Les modifications proposées au Règlement sur les passages à niveau aideront à cibler les efforts pour améliorer la sécurité aux passages à niveau

OTTAWA, ON, le 18 juin 2021 /CNW/ - Les accidents aux passages à niveau constituent un sérieux problème de sécurité et comptent pour un tiers des décès et la moitié des blessures graves résultant des accidents ferroviaires. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada continue à prendre des mesures pour s'attaquer aux risques liés aux passages à niveau et pour améliorer la sécurité ferroviaire partout au pays.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé la publication de modifications proposées au Règlement sur les passages à niveau dans la Gazette du Canada, Partie I, pour laisser place à une période de commentaires du public de 30 jours.

Les modifications proposées permettront de rendre le Règlement sur les passages à niveau plus efficace. Grâce à ces modifications, les efforts déployés par les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie et les propriétaires de passages privés se concentreront sur les passages à niveau qui constituent le plus grand risque pour la sécurité de la communauté.

À l'origine, le Règlement sur les passages à niveau donnait aux compagnies de chemin de fer, aux autorités responsables du service de voirie et aux propriétaires de passages à niveau privés jusqu'au 28 novembre 2021 pour se mettre en conformité avec les exigences en matière de passages à niveau publics et privés existants.

Après avoir reçu un grand nombre d'avis de la part de parties prenantes, Transports Canada propose de modifier le Règlement sur les passages à niveau afin de déplacer la date d'échéance de façon à tenir compte des réalités économiques découlant de la pandémie de COVID-19, et ce, tout en continuant à honorer son engagement fondamental à renforcer la sécurité ferroviaire au Canada.

Les modifications proposées établiront de nouvelles dates d'échéance pour se mettre en conformité avec le Règlement sur la base des divers niveaux de risques présentés par les passages à niveau. Cela comprend :

• une prolongation d'un an pour les passages à niveau publics existants qui présentent un risque plus élevé;
• une prolongation de trois ans pour tous les autres passages à niveau publics et tous les passages à niveau privés;
• une exclusion des exigences en matière de construction et de maintenance pour les passages à niveau à très faible risque (comme les passages d'un champ à l'autre où la circulation ferroviaire est minime).

La sécurité ferroviaire est l'un des objectifs prioritaires de Transports Canada et le Ministère s'engage à protéger tous les Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées en mettant en place les mesures nécessaires pour réduire le risque d'accidents graves.

Citation

« Les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie et les propriétaires de passages à niveau privés se partagent la responsabilité de la gestion de la sécurité aux passages à niveau, et ils doivent s'assurer de se conformer aux exigences du Règlement sur les passages à niveau. La pandémie a causé de nombreuses difficultés financières, y compris aux gouvernements locaux et aux propriétaires de passages à niveau privés. Par conséquent, Transports Canada propose des modifications qui auront pour effet de concentrer les efforts sur la réduction des risques liés aux accidents évitables aux passages à niveau, tout en gardant à l'esprit les réalités économiques. »

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Les faits en bref

• L'approche pour les modifications proposées au Règlement sur les passages à niveau a été possible en raison d'une plus grande disponibilité de données depuis la mise en vigueur du Règlement, ce qui a permis de mieux déterminer et évaluer les risques.
• Les passages à niveau peuvent présenter un risque plus élevé pour la sécurité selon des indicateurs comme le volume de la circulation, la complexité des rails et l'historique des accidents.
• Le Canada compte environ 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privés sur plus de 40 000 kilomètres de voies ferrées sous réglementation fédérale.
• Le Règlement sur les passages à niveau aide à améliorer la sécurité aux passages à niveau en :
• exploitant les pratiques exemplaires en matière d'ingénierie pour faire en sorte que l'utilisation des passages par tout utilisateur est sécuritaire;
• mettant en place des normes de sécurité exécutoires claires pour les passages existants comme nouveaux;
• définissant les rôles et responsabilités des compagnies de chemin de fer, des autorités responsables du service de voirie et des propriétaires fonciers.
• Au moyen du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire, le gouvernement du Canada a investi, au cours des quatre dernières années, plus de 85 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions pour financer des projets qui ont contribué à la réduction globale des risques et à l'amélioration de la sécurité des Canadiens.

Liens connexes

• Règlement sur les passages à niveau (https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2014-275/)
• Inventaire des passages à niveau dressé par Transports Canada (https://tc.canada.ca/fr/transport-ferroviaire/securite-ferroviaire/inventaire-transports-canada-passages-niveau)
• Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (https://tc.canada.ca/fr/programmes/programmes-financement/programme-amelioration-securite-ferroviaire)

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SOURCE Transports Canada