Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - AFFAIRE Neil DiCostanzo - Ajournement


TORONTO, le 21 avril 2021 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience le 26 avril 2021 dans l'affaire Neil DiCostanzo. L'audience est reportée à une date indéterminée. 

L'audience portera sur l'allégation suivante :

(a)    Entre décembre 2016 et mars 2018, M. DiCostanzo a participé à une activité professionnelle externe sans avoir obtenu l'approbation du courtier membre qui l'employait en facilitant des placements dans deux sociétés pour divers clients sans inscrire ces placements dans les livres et registres de son employeur, en contravention de l'article 14 de la Règle 18 des courtiers membres.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. DiCostanzo en mai 2018. La contravention alléguée aurait été commise lorsque M. DiCostanzo était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Foster & Associates Financial Services Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. DiCostanzo n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience sera publique à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à NHC1@iiroc.ca, pour obtenir des renseignements. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public au www.ocrcvm.ca

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : 
DiCostanzo, Neil - Avis d'audience et exposé des allégations 

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 21 avril 2021 à 15:15 et diffusé par :