Studio de santé sans permis - Le Centre Crossfit Plateau inc. déclaré coupable

QUÉBEC, le 29 mars 2021 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le Centre Crossfit Plateau inc. a été déclaré coupable, le 8 décembre 2020 à Montréal, d'une infraction à la Loi sur la protection du consommateur. Son président, M. Simon Belzile, a pour sa part plaidé coupable, le 20 octobre 2020, à une accusation portée en vertu de la même loi. L'entreprise devra payer une amende de 3 062 $ et son président, de 1 074 $.

L'Office leur reprochait d'avoir exercé des activités de studio de santé au 165, rue Saint-Viateur Est, à Montréal, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions remontent à juillet 2019.  

Des règles particulières pour les studios de santé
La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l'exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d'entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ou une clinique de contrôle du poids, est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements. Elles encadrent également les conditions d'annulation du contrat et les pénalités.

En outre, le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office et fournir un cautionnement de 20 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'entreprise.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

SOURCE Office de la protection du consommateur