La réglementation renforcée sur la fatigue des équipages de conduite entre en vigueur

OTTAWA, le 11 déc. 2020 /CNW/ - Les Canadiens doivent compter sur des exploitants d'aéronefs et des équipages de conduite bien reposés et aptes au vol pour les transporter à destination en toute sécurité. Transports Canada reconnaît que la fatigue doit être mieux gérée dans tous les modes de transport et est déterminé à faire tout son possible pour protéger la sécurité des Canadiens.

Le 12 décembre 2020, les modifications au Règlement de l'aviation canadien afin de renforcer les règles liées aux heures de travail des membres d'équipage entrent en vigueur auprès des grands exploitants canadiens d'avions de transport de passagers et de fret. Ces modifications mettent en place :

1. des limites prescrites des temps de vol et de service qui sont conformes aux recherches scientifiques modernes et aux normes internationales afin de limiter le nombre d'heures de travail des membres d'équipage;
2. des systèmes de gestion des risques de fatigue qui exigeront des exploitants qu'ils prouvent que tout écart par rapport aux limites prescrites des temps de vol et de service n'affectera pas négativement le niveau de fatigue ou de vigilance de l'équipage de conduite.

Les modifications entreront en vigueur auprès des petits exploitants et des exploitants régionaux le 12 décembre 2022.

Les faits en bref

• Le temps de service de vol est la durée de travail et de vol d'un pilote, qui commence lorsqu'il se présente au travail (c.-à-d. il arrive à l'aéroport) et qui prend fin lorsqu'il arrive à la porte d'arrivée.
• Le temps de vol est la durée du déplacement d'un aéronef dans les airs et au sol avant, durant et après un vol.

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• Aperçu de la nouvelle réglementation sur la gestion de la fatigue des équipages de conduite

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• Le ministre Garneau met en place une nouvelle réglementation sur la gestion de la fatigue afin d'améliorer la sécurité du transport aérien pour tous les Canadiens

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SOURCE Transports Canada