Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose une amende à Paul Brum, ex-conseiller en placement de Vancouver


VANCOUVER, BC, le 26 oct. 2020 /CNW/ - Le 7 octobre 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Paul Brum

M. Brum a admis qu'il a fait des recommandations qui ne convenaient pas à deux clients, notamment en mettant trop l'accent sur des titres de nouvelles émissions et des opérations à court terme. Il a aussi effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de ces clients.

M. Brum a plus précisément reconnu les contraventions suivantes :

(a)   Du 31 janvier 2011 au 31 mars 2017, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer que ses recommandations convenaient à une cliente, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres; 

(b)   Du 31 janvier 2011 au 31 mars 2016, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer que ses recommandations convenaient à un compte de client, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres; 

(c)    Du 1er février 2014 au 31 mars 2017, il a effectué des opérations discrétionnaires dans le compte d'une cliente, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM; 

(d)   Du 1er février 2014 au 31 mars 2016, il a effectué des opérations discrétionnaires dans un compte de client, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Brum a accepté les sanctions suivantes :

(a)   une amende de 10 000 $; 

(b)   l'interdiction de l'autorisation à un titre quelconque pendant 18 mois;

(c)    une période de surveillance étroite de 12 mois après sa réinscription auprès de l'OCRCVM.

On peut consulter l'entente de règlement à http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/4a1be493-4180-4e22-bc3d-c32baa9c9641_fr.pdf 

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Brum en juillet 2018. Les contraventions ont été commises pendant que M. Brum était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de BMO Nesbitt Burns Inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Brum n'est pas une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.  

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 26 octobre 2020 à 15:10 et diffusé par :