Le gouvernement du Canada nomme un représentant spécial fédéral pour faciliter les discussions entre l'industrie du homard commercial et les Premières Nations du Canada atlantique

OTTAWA, ON, le 23 oct. 2020 /CNW/ - Toute personne au Canada a le droit de se sentir en sécurité dans sa communauté, quel que soit l'endroit où elle vit ou travaille. Les Canadiens ont été à juste titre préoccupés par les troubles et le conflit récents en Nouvelle-Écosse, et souhaitent que la voie de la paix soit ouverte. 

Aujourd'hui, l'honorable Bernadette Jordan, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé la nomination de Monsieur Allister Surette comme représentant spécial fédéral, une tierce partie neutre qui communiquera avec les pêcheurs commerciaux et autochtones, et rétablira la confiance entre eux. Monsieur Surette rassemblera les différents points de vue sur les questions, cherchera à renforcer la compréhension, et formulera des recommandations à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, de même qu'au public, pour que les parties puissent progresser vers une résolution pacifique.

Le représentant spécial fédéral commencera son travail immédiatement. Sa première priorité sera de rencontrer les Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse, les dirigeants du secteur commercial et les pêcheurs pour écouter leurs préoccupations, communiquer des informations, et favoriser le dialogue dans le but de réduire les tensions et de prévenir une nouvelle escalade de ce conflit.

Au cours des semaines et des mois à venir, le représentant spécial fédéral rencontrera les dirigeants et les pêcheurs commerciaux d'autres régions du Canada atlantique, les dirigeants autochtones de la Nouvelle-Écosse, et d'autres régions du Canada atlantique, et de la Gaspésie au Québec, les gouvernements provinciaux, et d'autres personnes, le cas échéant.

Les pêcheurs commerciaux et autochtones pêchent côte à côte depuis des décennies. Alors que le travail se poursuit avec les communautés Mi'kmaq sur leurs droits issus de Traités, la nomination de ce représentant spécial fédéral aidera toutes les parties à mieux comprendre les problèmes de la région, et fournira des conseils sur les moyens de rétablir et de continuer à améliorer les relations à l'avenir. Les discussions facilitées par Monsieur Surette fourniront un forum structuré pour répondre aux véritables questions et préoccupations des parties concernées, et pour favoriser une coopération à long terme.

Le droit de pêcher pour gagner sa vie de façon convenable est un droit issu des traités de paix et d'amitié de 1760-61, réaffirmé par la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'arrêt Marshall. Le gouvernement du Canada est résolument engagé à mettre en oeuvre ce droit.

Beaucoup de travail a été accompli depuis l'arrêt Marshall pour faire progresser les pêches autochtones et mettre en oeuvre leur droit issu de Traités, mais il reste encore beaucoup à faire. La pêche est un des principaux moteurs économiques des communautés côtières, et nous continuerons à travailler avec diligence pour garantir une pêche sécuritaire, productive, et durable au profit de tous les pêcheurs.

Citations

« Les pêcheurs commerciaux et autochtones pêchent côte à côte depuis des décennies, et nous devons continuer à le faire. Vous avez partagé les quais, et nous devons trouver un moyen de partager également les ressources. Alors que le gouvernement continue à travailler directement avec les Mi'kmaq, de Nation à Nation, ce forum structuré, dirigé par le très respecté Allister Surette, offre un environnement propice pour garantir que toutes les voix soient entendues tout au long du processus. Une résolution pacifique est possible, et cela renforcera nos pêcheries et nos communautés. »

L'honorable Bernadette Jordan, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Cela fait plus de 20 ans que l'arrêt Marshall a réaffirmé le droit des Mi'kmaq de pêcher pour gagner leur vie de façon convenable. Cette histoire a commencé en 1760-61, lorsque la Couronne a signé des traités de paix et d'amitié avec le peuple Mi'kmaq. Nous devons faire respecter et mettre en oeuvre l'esprit et l'intention de ces traités, ce qui se fera en partenariat. Nous continuons à travailler avec les communautés Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, notamment grâce aux tables rondes sur la reconnaissance des droits autochtones, dans le cadre de conversations de Nation à Nation, pour mettre en oeuvre les droits issus des traités, et leurs visions de l'autodétermination. Monsieur Allister Surette soutiendra ce travail continu en écoutant les pêcheurs autochtones et non autochtones parler de leurs préoccupations et de la manière dont nous pouvons tous continuer à suivre le chemin commun de la Réconciliation. »

L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones 

« C'est avec beaucoup d'humilité et d'enthousiasme que je commence mon travail de représentant spécial fédéral. J'écouterai attentivement les préoccupations des nations signataires de traités dont les droits ont été affirmés dans l'arrêt Marshall, ainsi que des parties prenantes du secteur de la pêche. Je me réjouis de créer un forum pour un dialogue respectueux, afin qu'ensemble, nous puissions aller de l'avant. »

Allister Surette, représentant spécial fédéral

Faits en bref

• L'arrêt Marshall de 1999 de la Cour suprême du Canada a confirmé un droit issu de traités de chasser, de pêcher, et de faire de la cueillette pour assurer une « subsistance convenable », fondé sur les Traités de paix et d'amitié de 1760-61. Il y a 35 Premières Nations Mi'kmaq, Malécites et Passamaquoddy en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, et en Gaspésie (au Québec), qui sont touchées par l'arrêt Marshall.
• L'Initiative de l'après-Marshall a fourni aux communautés des Premières Nations concernées, des permis, des bateaux et des engins de pêche, pour accroître et diversifier leur participation à la pêche commerciale, et contribuer à la recherche d'un moyen de subsistance convenable pour les membres des Premières Nations.
• L'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, lancée en 2007, fournit un financement et un soutien aux communautés concernées par l'arrêt Marshall, pour renforcer les capacités de leurs entreprises de pêche commerciale communautaires, et pour accroître l'autosuffisance économique des communautés en question.
• De plus, Pêches et Océans Canada a commencé en 2017 à négocier des accords de réconciliation des droits d'une durée limitée sur la pêche. En 2019, le Ministère a signé deux accords de réconciliation des droits avec les Premières Nations Elsipogtog et Esgenoôpetitj (deux communautés Mi'kmaq du Nouveau-Brunswick) et la Première Nation Malécite de Viger (Québec).
• Les négociations sur l'Accord de réconciliation des droits de Nation à Nation entre Pêches et Océans Canada et les communautés autochtones touchées par la décision Marshall en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, et au Québec, sont en cours.
• Le gouvernement du Canada travaille avec des groupes autochtones à plus de 150 tables de discussion dans tout le pays, en vue d'explorer de nouvelles façons de travailler ensemble pour faire progresser la reconnaissance des droits et de l'autodétermination des Autochtones. Ces tables de discussion représentent plus de 500 communautés autochtones, pour une population totale de près d'un million de personnes.

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Biographie - Allister Surette

Monsieur Allister Surette est le recteur et vice-chancelier de l'Université Sainte-Anne depuis le 1er juillet 2011.

Originaire de Pubnico-Ouest en Nouvelle-Écosse, Monsieur Surette a une connaissance intime de l'importance des pêches pour les gens vivant en Nouvelle-Écosse et dans d'autres régions du Canada atlantique. Il est parfaitement conscient de la nature historique et actuelle des relations entre les résidents de la Nouvelle-Écosse, y compris les Premières Nations, et les pêcheurs commerciaux.

Il a été élu à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 1993, à titre de député de la circonscription d'Argyle. Il a occupé plusieurs fonctions politiques jusqu'en 1998, notamment des postes de haut niveau comme celui de ministre des Ressources humaines et des affaires acadiennes. Pendant son mandat de ministre, Monsieur Surette a supervisé des négociations fructueuses entre le gouvernement provincial et divers syndicats de Nouvelle-Écosse, en vue de parvenir à des accords contractuels définitifs.

De 1998 à 2003, il a été président-directeur général du Collège de l'Acadie, le seul collège communautaire de langue française de la Nouvelle-Écosse. À son arrivée en 1998, Monsieur Surette a supervisé l'adoption d'une nouvelle orientation stratégique, et d'une nouvelle structure opérationnelle, afin de mieux positionner le Collège pour le 21e siècle.

À partir de 2000, Monsieur Surette a joué un rôle clé dans la création et le développement de l'Université Sainte-Anne telle qu'elle est aujourd'hui. En 2003, il a été nommé vice-recteur au Développement et aux Partenariats de l'Université Sainte-Anne, poste qu'il a occupé jusqu'à sa nomination comme recteur et vice-chancelier en 2011.

Monsieur Surette a déjà agi comme facilitateur pour résoudre des conflits entre les parties dans le domaine de la pêche, y compris la pêche au homard. En décembre 2003, Monsieur Surette avait été nommé facilitateur par le ministre de Pêches et Océans Canada de l'époque, pour diriger les discussions entre les pêcheurs de hareng de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les gouvernements provinciaux de ces deux provinces, afin de trouver des solutions au conflit dans la pêche au hareng dans le sud du golfe du Saint-Laurent. Et, en mars 2006, toujours nommé par le ministre de Pêches et Océans Canada, Monsieur Surette a facilité un processus indépendant pour résoudre un différend entre les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard et des Îles-de-la-Madeleine, concernant la pêche au homard sur le récif MacLeod.

Monsieur Surette a siégé à divers titres à de nombreux comités et conseils d'administration, notamment le comité organisateur du 3e Congrès mondial acadien, le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse, le Western Regional Enterprise Network, le Council of Nova Scotia University Presidents, le Conseil d'administration du Paysage de Grand-Pré Inc., le Conseil d'administration de la société Assomption Vie, et le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada.

Il est actuellement coprésident de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, président de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, président du Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse, et président de l'Association des universités de l'Atlantique.

Monsieur Surette a obtenu un baccalauréat en sciences de l'Université Dalhousie, et un baccalauréat en éducation de l'Université Saint Mary's en 1984.

FICHE D'INFORMATION

Rôle du représentant spécial fédéral

Le rôle du représentant spécial fédéral (RSF) est de faciliter une communication ouverte en tant que tierce partie neutre, dans le but de rétablir la confiance et la coopération entre les pêcheurs autochtones et non autochtones. Le RSF est un fonctionnaire tiers dévoué, neutre, et de haut niveau, à qui les deux parties concernées peuvent adresser leurs préoccupations.

Le RSF commencera son travail immédiatement. Sa priorité initiale sera de rencontrer les Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse, les dirigeants du secteur commercial, et les pêcheurs pour écouter leurs préoccupations, communiquer des informations, et favoriser le dialogue, dans le but d'apaiser les tensions et de prévenir toute escalade du conflit.

Dans les semaines et les mois à venir, le RSF rencontrera également les dirigeants et les pêcheurs mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse et les dirigeants, et les pêcheurs du secteur commercial. De plus, le RSF rencontrera les Mi'kmaq, les Wolastoqey (Malécites), et les Peskotomuhkati dans d'autres régions du Canada atlantique, et en Gaspésie (Québec), les dirigeants et les pêcheurs du secteur commercial dans d'autres régions du Canada atlantique, les gouvernements provinciaux, et d'autres personnes, le cas échéant. Ces réunions viseront à :

• rassembler les différents points de vue sur les questions qui contribuent à la situation actuelle,
• tenter d'établir une compréhension et trouver un terrain d'entente qui permettra de réduire les tensions, et
• identifier les possibilités d'améliorer les relations et de parvenir à une solution durable en allant de l'avant.

Plus précisément, le RSF :

• sera disponible pour diriger ou assister à des réunions avec les parties concernées,
• engagera un dialogue avec les différentes parties, en veillant à ce que toutes les parties soient entendues,
• informera régulièrement le gouvernement du Canada sur les principales conclusions,
• préparera deux rapports, qui seront remis à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, ainsi qu'au public.

Le RSF produira un rapport intermédiaire et un rapport final. Le rapport final comprendra les principales conclusions relatives à la relation entre les Autochtones et le secteur commercial dans le Canada atlantique, et des recommandations sur la meilleure façon de faire progresser la mise en oeuvre du droit de pêche, pour permettre aux Mi'kmaq, aux Wolastoqey (Malécites) et aux Peskotomuhkati de la région de jouir de moyens de subsistance convenable. Le RSF fournira également des conseils stratégiques à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, et à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, sur la meilleure façon pour le gouvernement du Canada de faire participer les parties prenantes à la mise en oeuvre plus large des droits des Autochtones et du programme de Réconciliation à l'avenir. 

Le dialogue avec le RSF ne remplacera pas les négociations en cours que le gouvernement du Canada mène avec les Premières Nations dans le cadre des tables de négociation des accords de réconciliation des droits, ni les occasions pour les dirigeants autochtones ou les représentants du secteur commercial de rencontrer la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.  

Le RSF n'est pas un employé du gouvernement du Canada et agira indépendamment de ce dernier. Le RSF n'a pas le pouvoir d'entreprendre un rôle de négociation de Nation à Nation ou un rôle d'obligation de consulter, et il n'a pas non plus le pouvoir de fournir des conseils politiques ou opérationnels liés à la science, à la gestion, à l'application de la loi en matière de pêche, ou encore à la sécurité publique.

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SOURCE Pêches et Océans Canada