Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - Une formation d'instruction de l'OCRCVM rend sa décision sur la requête de Bardya Ziaian, ex-PDR de BBS Securities Inc.

TORONTO, le 8 oct. 2020 À la suite d'une audience tenue le 23 septembre 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a rejeté la requête de M. Ziaian dans laquelle celui-ci souhaitait obtenir une ordonnance exigeant que l'audience se poursuive sous forme d'audience par comparution ou une ordonnance suspendant de façon permanente la présente procédure.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction, datée du 24 septembre 2020, et ses motifs, datés du 5 octobre 2020, à :
http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/bb1090ae-2eaa-4066-811e-ed8a4e295ce5_fr.pdf

(La traduction sera affichée dès qu'elle sera disponible)

La requête avait trait à une procédure disciplinaire intentée contre M. Ziaian en raison d'allégations selon lesquelles ce dernier aurait exécuté des opérations irrégulières lorsqu'il a obtenu des attributions de titres de nouvelles émissions aux fins de négociation pour compte propre et non pas aux fins d'attribution de ces titres aux clients de BBS Securities Inc.

M. Ziaian a présenté une demande d'audience et de révision de la décision sur requête à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. La Commission entendra la demande le 12 novembre 2020. L'audience disciplinaire qui devait se tenir à compter du 13 octobre 2020 a été reportée à une date indéterminée.

L'audience sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse [email protected], pour obtenir des renseignements.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : 
Ziaian, Bardya - Avis d'audience et exposé des allégations

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Ziaian en mai 2015. Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque M. Ziaian était représentant inscrit à BBS Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Ziaian n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et de plus de 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général