Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi pour soutenir les Canadiens au moyen de prestations de relance et prolonge l'accès aux fonds pour les mesures d'urgence

Les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi auront accès au soutien du revenu grâce aux prestations de relance

GATINEAU, QC, le 24 sept. 2020 /CNW/ - Bien que de nombreux Canadiens aient pu récupérer leur emploi et reprendre le travail depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada reconnaît qu'il reste des travailleurs, au sein d'autres secteurs très durement touchés par la pandémie qui ont toujours besoin de soutien.

Pour cette raison, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, et la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, ont annoncé aujourd'hui le dépôt du projet de loi C-2, qui vise à instaurer trois nouvelles prestations de relance afin d'aider les Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19. Ces nouvelles prestations sont proposées dans le cadre du plan du gouvernement dont l'objectif consiste à soutenir les Canadiens pendant que nous travaillons à bâtir une économie plus forte et plus résiliente. Depuis la mise en oeuvre de la Prestation canadienne d'urgence (PCU), au début de la pandémie, lorsque nous avons demandé aux Canadiens de rester chez eux, près de 9 millions de Canadiens ont reçu la prestation pour les aider à payer leurs factures et à subvenir aux besoins de leur famille.

Conditionnelles à l'obtention de la sanction royale, les nouvelles prestations offriront un soutien du revenu aux Canadiens tout en favorisant la reprise économique grâce à des mesures visant à les encourager à retourner travailler en toute sécurité. Le projet de loi comprend notamment :

• La Prestation canadienne de la relance économique de 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines pour les travailleurs indépendants ou ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi et qui ont encore besoin d'un soutien du revenu. Cette prestation aidera les Canadiens qui ne sont pas retournés au travail à cause de la COVID-19 ou dont le revenu a été réduit d'au moins 50 %. Ces travailleurs doivent chercher du travail, et en accepter lorsqu'il est raisonnable de le faire.
• La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique de 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines pour les travailleurs qui sont malades ou qui doivent s'isoler pour des raisons liées à la COVID-19. Cette prestation appuie notre engagement à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des congés de maladie payés.
  La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants de 500 $ par semaine par ménage pendant un maximum de 26 semaines pour les Canadiens admissibles qui sont incapables de travailler parce qu'ils doivent s'occuper d'un enfant de moins de 12 ans ou d'un proche dont l'école, le service de garde ou l'établissement de soins est fermé à cause de la COVID-19. Il en est de même si un enfant ou un proche est malade ou doit être placé en quarantaine.

Plus de détails sur les critères d'admissibilité sont disponibles sur en ligne.

Les Canadiens pourront présenter des demandes pour la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants auprès de l'Agence du revenu du Canada pendant une année, soit jusqu'au 25 septembre 2021.

Comme annoncé le 20 août dernier, ces mesures temporaires visant à aider les Canadiens à accéder plus facilement aux prestations d'assurance-emploi seront en vigueur à compter du 27 septembre 2020 pour une année. Ces changements établiront également un seuil de prestation minimal à 500 $ par semaine pour tous les bénéficiaires de l'assurance-emploi, au même niveau que la Prestation canadienne de la relance économique.

Le projet de loi C-2 propose également des modifications au Code canadien du travail, afin que les employés sous réglementation fédérale aient accès à des congés avec protection d'emploi et puissent se prévaloir de ces prestations.

De plus, dans le cadre du projet de loi C-2, le gouvernement du Canada a également annoncé son intention de modifier et de prolonger au 31 décembre 2020 l'application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. Mise en vigueur en mars au début de la pandémie, cette loi permet au gouvernement d'accéder aux fonds requis pour mettre en oeuvre une grande partie des mesures prises dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. En vertu de cette approche, le gouvernement sollicite l'approbation du Parlement pour accéder au fonds, soumis aux limites prescrites jusqu'à la fin de 2020, dans le but de mettre en place des mesures visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à soutenir les entreprises. Ce pouvoir de dépenser ne peut être utilisé que dans le cadre de mesures précises approuvées à l'avance par le Parlement dans le cadre du projet de loi C-2. Ce projet de loi est essentiel pour s'assurer que les Canadiens et les entreprises pour lesquelles ils travaillent continuent de recevoir le soutien dont ils ont besoin. À l'heure actuelle, la loi expire le 30 septembre 2020.

Dans le but de bâtir une main-d'oeuvre plus forte, le gouvernement du Canada injectera également un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars dans le cadre des Ententes sur le perfectionnement de la main-d'oeuvre avec les provinces et les territoires, afin d'offrir aux Canadiens la formation professionnelle et le soutien à l'emploi dont ils ont besoin. Ce soutien permettra de répondre aux besoins des Canadiens, qui sont de plus en plus nombreux à vouloir réintégrer le marché du travail, et de cibler les travailleurs et les employeurs des secteurs les plus touchés par la COVID-19, notamment les groupes qui ont été tout particulièrement désavantagés par la pandémie. Cela s'ajoute aux 3,4 milliards déjà promis aux provinces et aux territoires dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail et des Ententes sur le perfectionnement de la main-d'oeuvre de 2020-2021.

Citations

« Les Canadiens ont fait preuve d'une force extraordinaire devant la pandémie de COVID-19 et nous savons que ce n'est pas terminé. Ce gouvernement demeure déterminé à soutenir les Canadiens. Ces mesures leur garantiront le soutien du revenu dont ils ont besoin et nous permettront de fournir les ressources nécessaires à la lutte contre la COVID-19. »
- Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Depuis le début de la pandémie de COVID-19, ce gouvernement a fourni aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin pour continuer à joindre les deux bouts tout en demeurant en sécurité. Grâce à ces nouvelles prestations, nous continuons de soutenir les Canadiens durant la prochaine phase de la relance. Combinées, ces prestations de relance visent à combler les lacunes en ce qui concerne l'admissibilité des Canadiens au soutien du revenu, de manière à ce que tous ceux qui ne peuvent pas travailler en raison de la COVID-19 y aient accès, et que personne ne soit laissé derrière. Si vous ne pouvez pas travailler et que vous n'êtes toujours pas admissible à l'assurance-emploi simplifiée, il existe un soutien adapté à vos besoins. »
- Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

« L'Agence du revenu du Canada est fière de continuer à soutenir les Canadiens grâce à des mesures fiscales qui les aideront à traverser les prochains mois de la pandémie de COVID-19. Il est essentiel que les Canadiens aient accès à un soutien du revenu qui reflète les répercussions de la pandémie sur leur situation d'emploi. L'Agence a prouvé qu'elle pouvait verser la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants à des millions de Canadiens au moment où ils en avaient le plus besoin, et je suis convaincue de notre capacité à faire de même avec les prestations essentielles pour la relance. »
- Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Les faits en bref

• Service Canada et l'Agence du revenu du Canada collaboraient sur des mesures d'intégrité en ce qui concerne les nouvelles prestations de la relance économique.
• Depuis mars 2020, près de 9 millions de Canadiens ont présenté une demande de PCU auprès du gouvernement du Canada, et l'on s'attend à ce qu'environ 2,8 millions de prestataires présentent une demande d'assurance-emploi régulière après la transition de la PCU.
• La Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national procure le financement de bon nombre de mesures et de programme énoncés dans le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, notamment :
• l'appui envers la recherche médicale et l'élaboration d'un vaccin pour lutter contre la COVID-19;
• l'achat d'équipement de protection personnel pour aider les travailleurs essentiels et protéger les Canadiens vulnérables, tels que les aînés;
• soutenir les communautés autochtones, lutter contre l'itinérance et venir en aide aux autres groupes vulnérables.
• La formation offerte dans le cadre Ententes sur le perfectionnement de la main-d'oeuvre s'adresse à un vaste éventail de travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les travailleurs à la demande. Ce financement unique de 1,5 milliard de dollars dans le cadre de ces ententes conclues avec les provinces et les territoires aidera les Canadiens à obtenir rapidement de la formation et à acquérir de nouvelles compétences qui leur permettront de s'ajuster à notre marché du travail qui évolue.

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SOURCE Emploi et Développement social Canada