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La Commission de l'assurance-emploi du Canada établit le taux de cotisation d'assurance-emploi et le maximum annuel de la rémunération assurable pour 2021
GATINEAU, QC, le 14 sept. 2020 /CNW/ - Aujourd'hui, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) a établi le taux de cotisation d'assurance-emploi pour 2021 à 1,58 $ pour chaque tranche de 100 $ de gains assurables pour les employés, et à 2,21 $ pour les employeurs, qui paient 1,4 fois le taux des employés. Cela demeure inchangé par rapport au taux de cotisation de 2020.
Chaque année, le 14 septembre au plus tard, la CAEC est responsable de fixer le taux de cotisation annuel, selon un mécanisme assurant l'équilibre sur une période de sept ans, comme prévu par l'actuaire principale de l'assurance-emploi. Le rapport de cette dernière sur taux de cotisation d'assurance-emploi pour 2021 et le sommaire de ce rapport préparé par la CAEC sont disponibles en ligne pour assurer la transparence et la reddition de comptes constantes du processus d'établissement du taux.
L'actuaire principale a prévu que le taux d'équilibre sur sept ans serait de 1,93 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, soit une hausse de 35 cents. La hausse prévue est principalement attribuable à une augmentation du chômage causée par la pandémie, et tient compte de la réponse du gouvernement du Canada avec la Prestation canadienne d'urgence (29 cents) et les mesures temporaires de soutien pour le retour au régime d'assurance-emploi (6 cents).
Toutefois, en raison des répercussions économiques de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a utilisé son autorité en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi afin de limiter temporairement à zéro la fluctuation du taux de cotisation pour geler au niveau de 2020 le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2021 et 2022. En outre, le gouvernement du Canada a confirmé à la Commission qu'il créditera le Compte des opérations de l'assurance-emploi pour les coûts liés à la Prestation canadienne d'urgence. L'actuaire principale publiera une note de service en complément du Rapport actuariel 2021 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi afin de mettre à jour les projections en fonction de ces nouveaux renseignements. La note de service sera disponible cet automne.
La CAEC a également annoncé que le maximum de la rémunération assurable augmentera, passant de 54 200 $ en 2020 à 56 300 $ en 2021. Le maximum de la rémunération assurable est indexé annuellement et il constitue le plafond de prélèvement des cotisations d'assurance-emploi et le montant maximum pris en considération lors d'une demande de prestations d'assurance-emploi. La contribution maximale annuelle au régime d'assurance-emploi pour un travailleur augmentera de 33,18 $ pour atteindre 889,54 $ (une hausse de 46,46 $ pour les employeurs, soit 1 245,36 $ par employé).
De plus, le Programme de réduction du taux de cotisation donnera environ 1,055 milliard de dollars en allègements de la cotisation en 2021 aux employeurs enregistrés et à leurs employés, qui recevront des parts de 7/12 et de 5/12 respectivement, en raison des économies générées au régime d'assurance-emploi grâce aux régimes d'assurance-salaire à court terme des employeurs enregistrés.
Enfin, pour les travailleurs indépendants canadiens qui ont choisi de cotiser au régime d'assurance-emploi, les gains annuels requis pour 2020 passeront à 7 555 $ pour les demandes soumises en 2021. Le niveau de rémunération requis pour que les travailleurs indépendants canadiens soient admissibles aux prestations spéciales de l'assurance-emploi est indexé annuellement au MRA annuel.
Le taux de cotisation pour 2021 pour les résidents du Québec couverts par le Régime québécois d'assurance parentale sera de 1,18 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, alors qu'il sera de 1,65 $ pour les employeurs. Le maximum annuel de rémunération assurable pour un travailleur au Québec augmentera de 13,94 $ pour se chiffrer à 664,34 $ (une hausse de 19,52 $ pour les employeurs, soit 930,08 $ par employé). Les taux de cotisation d'assurance-emploi sont différents pour les résidents du Québec parce que cette province gère son propre plan d'assurance parentale, financé par les travailleurs et les employeurs du Québec.
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Rapport actuariel 2021 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
SOURCE Emploi et Développement social Canada
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