Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience sur les sanctions concernant Elizabeth St-James, ex-directrice de succursale de Montréal


MONTRÉAL, le 14 août 2020 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Elizabeth St-James.

La formation d'instruction considérera les sanctions appropriées à imposer par suite de sa décision sur la responsabilité du 2 février 2020, selon laquelle Mme St-James a fait défaut de surveiller adéquatement les activités effectuées par deux représentants inscrits sous sa responsabilité dans les comptes de leurs clients.

On peut consulter la décision sur la responsabilité de la formation d'instruction à
https://www.ocrcvm.ca/Documents/2020/6aec3931-028d-404c-bf7c-65c95f811427_fr.pdf#search=st.

Date de l'audience : L'audience se tiendra par vidéoconférence le 28 septembre 2020, à 9 h 30.

L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse NCH1@iiroc.ca, pour obtenir des renseignements. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Mme St-James en septembre 2014. Les contraventions alléguées sont survenues alors que Mme St-James était directrice de succursale à la Corporation Mackie Recherche Capital (Mackie), société réglementée par l'OCRCVM. Mme St-James est toujours à l'emploi de Mackie, à titre de représentante inscrite.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 14 août 2020 à 12:25 et diffusé par :