Le Lézard
Classé dans : Exploitation minière, Le Covid-19
Sujets : Première Nation, CFG

Le gouvernement du Canada prolonge les délais de paiement des loyers des baux miniers au Nunavut et accorde un allègement de loyer


OTTAWA, ON, le 13 août 2020 /CNW/ - Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de soutenir les Canadiens et de protéger les emplois durant la pandémie mondiale. Le Canada reconnaît que le secteur minier est essentiel au bien-être économique du Nord. Pour mieux protéger cette industrie vitale, il annonce des mesures d'allègement pour les baux miniers au Nunavut.

L'honorable Daniel Vandal, ministre des Affaires du Nord, a pris un arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut. L'arrêté prolonge de six mois au maximum les délais de paiement des loyers de baux miniers en vertu de la réglementation qui deviennent exigibles entre le 13 mars 2020 et le 29 octobre, et qui ne se prolongent pas au-delà du 30 octobre 2020.

Cet arrêté ne s'applique qu'aux baux miniers sur les terres de la Couronne au Nunavut en vertu du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut. Les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest supervisent séparément la gestion des titres miniers dans leurs régions.

En outre, le Canada a également modifié le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut afin de renoncer pendant un an, sur demande écrite au Ministère, au paiement du loyer annuel sur les baux miniers dus pendant la période d'un an allant du 13 mars 2020 au 12 mars 2021. Tout loyer qui a été payé avant l'entrée en vigueur de la modification est annulé l'année suivante.

Le gouvernement du Canada veut ainsi s'assurer que tous, y compris les Autochtones et les résidents du Nord qui travaillent dans l'industrie minière, obtiennent l'aide dont ils ont besoin pour surmonter cette crise, et que le Nord est bien placé pour se remettre des effets de la COVID-19 dans tous les secteurs de l'économie.

Le Canada continuera d'évaluer les répercussions de la COVID-19 et d'y réagir et se tient prêt à prendre des mesures supplémentaires au besoin pour stabiliser l'économie et atténuer les effets de la pandémie.

Citations

«?De toute évidence, la COVID-19 a eu des effets hors du commun au Canada et dans le monde entier. Au Nunavut, la COVID-19 a engendré un environnement économique négatif pour l'industrie minière, rendant difficile le respect de certains délais établis par le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut pour les détenteurs de baux miniers. Les mesures annoncées aujourd'hui représentent un nouvel engagement du gouvernement du Canada à soutenir et à maintenir la compétitivité de l'industrie minière au Nunavut.?»

L'honorable Daniel Vandal, C.P., député
Ministre des Affaires du Nord

Faits en bref

Lien connexe

Arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (COVID-19)

Restez branchés

Joignez-vous à la conversation pour en savoir davantage sur les Autochtones au Canada :

Twitter : GouvCanNord

Facebook : GouvCan - Nord

Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par fils RSS. Pour obtenir plus d'information ou pour vous abonner, visitez www.aadnc.gc.ca/inscriptions.

SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 10:10
Dans le cadre de la consultation visant l'élaboration de la Stratégie de développement économique local et régional du Québec, la Coalition québécoise sur la problématique du poids (Coalition Poids) émet ses recommandations et demande que les...

à 08:43
Zoomlion Heavy Industry Science & Technology Co., Ltd. (Zoomlion), un important fabricant chinois de machines de construction et d'équipement lourd, a publié la première déclaration d'entreprise au monde sur la sécurité des grues à tour lors de la...

à 06:00
Cameco publiera ses résultats du troisième trimestre le mercredi 4 novembre 2020 avant l'ouverture des marchés. Cameco invite les investisseurs et les médias à participer à sa téléconférence du troisième trimestre avec les cadres supérieurs de la...

24 sep 2020
Le Groupe AEM Canada Inc. (AEM Canada) est heureux d'annoncer la nomination de M. Charles Taschereau à titre de président et chef de l'exploitation de l'entreprise. AEM Canada est une entreprise Québécoise appartenant à la compagnie Australienne Gulf...

24 sep 2020
La commercialisation de matériaux avancés carboneutres est bien avancée sur tous les marchés-clés de Nouveau Monde Graphite, des véhicules électriques au stockage d'énergie, en passant par les réfractaires et les segments de nicheNouveau Monde est...

24 sep 2020
Creaform, chef de file mondial en solutions de mesure 3D, annonce aujourd'hui le lancement d'une nouvelle gamme de produits au sein de sa suite R-SeriesMC. On y trouve le scanner...



Communiqué envoyé le 13 août 2020 à 15:27 et diffusé par :