Sujets : Droit / Problèmes légaux, Économie, CPG
Près de 2,2 M$ pour soutenir les victimes d'actes criminels et favoriser l'accès à la justice
QUÉBEC, le 10 juill. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, confirme aujourd'hui l'octroi d'une subvention de près de 2,2 millions de dollars pour la réalisation de 38 projets qui soutiendront les victimes d'actes criminels et qui favoriseront l'accès à la justice.
De cette somme, le gouvernement du Québec accorde un total de 1 521 860 $ à 17 projets contribuant au développement de services, de connaissances et d'expertise pour venir en aide aux personnes victimes d'actes criminels. De plus, une aide financière de 650 000 $ est répartie entre 21 projets permettant d'améliorer la connaissance et la compréhension des justiciables à l'égard du droit, du système judiciaire québécois ou de son utilisation.
Les initiatives subventionnées sont présentées en annexe.
Citation :
« L'amélioration de l'accès à la justice et de la confiance des citoyens dans le système de justice québécois fait partie de mes priorités et j'entends poursuivre le travail entamé par ma prédécesseure, la ministre Sonia LeBel, à cet égard. L'aide financière annoncée aujourd'hui s'inscrit parfaitement dans cette logique. Le gouvernement du Québec est fier de soutenir les organismes qui accompagnent et qui assistent, au quotidien, les citoyens dans leurs démarches auprès de la justice québécoise. Cette somme leur permettra de développer des approches innovantes afin de faciliter l'accès à la justice et d'offrir davantage de services aux personnes victimes d'actes criminels. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
Information complémentaire
Les projets visant à soutenir les personnes victimes d'actes criminels ont été retenus dans le cadre de l'appel de projets 2019-2020 du Programme de subvention pour favoriser la recherche, l'information, la sensibilisation et la formation en matière d'aide aux victimes d'actes criminels. Ils visent l'une des trois priorités d'attribution du Programme, soit les violences subies par les personnes autochtones, les violences sexuelles ou la violence conjugale.
Les initiatives pour rapprocher la justice des citoyens ont été retenues, quant à elles, dans le cadre de l'appel de projets 2019-2020 du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice. Elles répondent à l'une des trois priorités du Programme, soit de rejoindre les clientèles autochtones vivant des enjeux particuliers en matière d'accès à la justice, de développer des modes de prévention et de règlement des différends ou d'offrir aux citoyens des services innovants favorisant l'accessibilité à la justice.
Lien connexe :
Ministère de la Justice du Québec : www.justice.gouv.qc.ca.
ANNEXE 1 | ||||
Liste des projets subventionnés en 2019-2020 | ||||
Programme de subvention pour favoriser la recherche, l'information, la sensibilisation et la formation en matière d'aide aux victimes d'actes criminels | ||||
Nom de l'organisme | Projet | Région | Aide financière | |
1. Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) | L'homicide d'un frère ou une d'une soeur - Guide pour les familles et les intervenants
Le projet consiste à produire un guide d'appui pour tous les membres de la fratrie touchée par l'homicide d'un frère ou d'une soeur. | Laval | 68 068 $ | |
2. Association québécoise Plaidoyer-victime (AQPV) | L'apprentissage en ligne pour mieux intervenir auprès des victimes d'actes criminels
Le projet consiste à développer une formation à distance s'adressant à toute personne désireuse de connaître les besoins des victimes d'actes criminels et les modes d'intervention à privilégier. | Montréal | 205 727 $ | |
3. Bureau international des droits des enfants | Comment intervenir auprès de l'enfant victime d'actes criminels ? Outils de formation en ligne pour le personnel de la justice du Québec
Les outils en ligne développés dans le cadre de ce projet sont pour les intervenants du milieu judiciaire. | Montréal | 174 400 $ | |
4. Centre d'amitié Eenou de Chibougamau (CAEC) | Portrait des personnes autochtones victimes d'acte criminel en milieu urbain
Le projet documentera les raisons pour lesquelles des personnes autochtones victimes d'acte criminel ne sollicitent pas l'aide de la police ou des services disponibles. | Nord-du-Québec | 43 338 $ | |
5. Centre d'aide et de lutte aux agressions à caractère sexuel (CALACS) Le Chrysalide | Juste milieu : Améliorer les pratiques auprès des personnes victimes de violence sexuelle dans leurs parcours
Le projet consiste à former les différents intervenants qui oeuvrent auprès des personnes victimes de violence sexuelle. | Lanaudière | 50 000 $ | |
6. Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) Côte-Nord | La sécurisation culturelle du Réseau des CAVAC, pour des services adaptés aux réalités des Peuple Autochtones vivant dans les communautés ou en en milieu urbain
L'organisme formera tous les intervenants du réseau des CAVAC, tant allochtone qu'autochtones et fera un plan de communication pour faire la promotion des services des CAVAC auprès des communautés autochtones. | Côte-Nord | 235 626 $ | |
7. Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) Montréal | Traduction de documents promotionnels en langue autochtone
Le projet adaptera les outils et le matériel du Programme québécois de remboursement pour les proches de personnes décédés à la suite d'un acte criminel pour les communautés autochtones. | Montréal | 19 371 $ | |
8. Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle (CLES) | Consolidation du programme de soutien adapté aux proches de victimes d'exploitation sexuelle
Dans le cadre de ce projet, l'organisme organisera deux groupes de soutien et fera la mise à jour du Guide pour les proches. | Montréal | 50 000 $ | |
9. Centre de services de justice réparatrice (CSJR) | Développement d'un programme de formation intégrative communautaire en justice réparatrice
Le projet consiste à formaliser la formation à l'animation des rencontres de justice réparatrice, à produire et à diffuser des outils de formation. | Montréal | 65 000 $ | |
10. Entraide Mauricie-Centre-du-Québec pour hommes agressés sexuellement dans l'enfance (EMPHASE) | Campagne de sensibilisation visant à lever le tabou sur la problématique des hommes victimes d'agression sexuelle dans l'enfance
Le projet consiste à démystifier le tabou entourant les agressions sexuelles subies par les garçons et contribuer à un arrêt d'agir en lien avec de possible futures agressions. | Mauricie Centre-du-Québec | 60 000 $ | |
11. L'Unité d'intervention mobile L'Anonyme | Projet EXTRA
Le projet est une initiative d'éducation à la sexualité pour combler le manque de ressources s'adressant aux jeunes de 9 à 15 ans présentant un trouble du spectre de l'autisme. | Montréal | 90 675 $ | |
12. Mohawk Council of Kahnawake | Kanawake Victims of Crime (KVOC) Project Phase 2
Le projet consiste à adapter une approche d'intervention autochtone pour les Mohawk victime d'actes criminels et pour prévenir une re-victimisation. Le projet vise à faire une recherche auprès de la communauté Mohawk de Kahnawake pour identifier les caractéristiques démographiques des personnes victimes dans la communauté, leur nombre, leurs besoins et clarifier les raisons pour lesquelles elles ne recherchent pas les services disponibles. | Montérégie | 80 000 $ | |
13. Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (Équijustice) | Dialogue entre victimes et agresseurs en matière de violences sexuelles et physiques
Le projet consiste à élargir l'offre de services à la grandeur de la province en matière d'agression sexuelle. | Montréal | 50 000 $ | |
14. Université Laval | Un meilleur sommeil pour une meilleure résilience : Outils mobiles pour les victimes d'agression sexuelle et leurs proches
Ce projet vise l'amélioration de l'accès et de l'efficience du traitement du trouble de stress post-traumatique par un auto-traitement guidé en ligne par l'adaptation de l'application RESILIENT. | Capitale-nationale | 120 192 $ | |
15. Université du Québec à Montréal | Endeuillés par homicide : Perceptions de justice, stratégies d'adaptation, et détresse
Le projet vise à quantifier les symptômes de deuil complexe et persistant et les réactions post-traumatiques chez des endeuillés par homicide et de les comparer aux symptômes d'endeuillés par mort naturelle. | Montréal | 70 998 $ | |
16. Université du Québec à Trois-Rivières | Fraudes amoureuses en ligne : comprendre les victimes
Ce projet de recherche vise à documenter les caractéristiques, l'expérience et les besoins des victimes de fraude amoureuse en ligne, à développer une formation pour les intervenants et à développer des lignes directrices pour favoriser les interventions. | Montréal Centre-du-Québec Mauricie Outaouais
| 88 465 $ | |
17. Via L'Anse | Développement d'un programme d'intervention s'adressant aux victimes masculines de violence conjugale
Le projet vise à concevoir un programme d'aide aux hommes victime de violence conjugale. | Montérégie | 50 000 $ | |
Total de l'aide financière : | 1 521 860 $ | |||
ANNEXE 2 | |||
Liste des projets subventionnés en 2019-2020 | |||
Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice | |||
Nom de l'organisme | Projet | Région | Aide financière |
1. Clinique NOVAlex | NOVAlex Nord/NOVAlex North Ce projet vise à financer la mise en place, dans le Nord, de services juridiques destinés aux personnes autochtones. Il peut s'agir d'accompagnement par des avocats à toutes les étapes d'un dossier juridique, d'information juridique (traduite en inuktitut) ou de représentation à la Cour. La clinique anime également des ateliers sur place. | Nord-du-Québec | 40 000 $ |
2. Créations Coup d'éclats | Droit de cité Le projet vise à réaliser un ouvrage illustré sur le thème des droits de la jeunesse et destiné à des jeunes, notamment autochtones, placés sous la Loi de la protection de la jeunesse (LPJ) ainsi que sous la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Les outils réalisés viseront à informer les jeunes, les intervenants, les organismes publics et parapublics et les différents paliers gouvernementaux quant aux règles d'application du droit et quant aux stratégies à déployer pour améliorer les services aux jeunes. Ce projet sera entre autres réalisé en partenariat avec une quinzaine de centres jeunesse, dont ceux des communautés du Nord-du-Québec et de la Baie-James. Pour ces derniers, le projet vise à réaliser des fascicules en langues anichinabée, atikamek, innue et inuktitute. | Nord-du-Québec et territoire de la Baie-James | 15 000 $ |
3. Justice Pro Bono | Clinique juridique bénévole au Nunavik Le projet vise à réaliser deux nouvelles cliniques juridiques mobiles dans des communautés nordiques. Les services prennent la forme de consultations individuelles ainsi que d'ateliers généraux sur les petites créances, les testaments et les demandes conjointes en divorce. | Nord-du-Québec | 40 000 $ |
4. Listuguj Mi'gmaq Government | Listuguj Mi'gmaq Mediation and Conflict Resolution Project Événement de cinq jours visant à former entre 10 et 15 médiateurs de la communauté autochtone par le Canadian Institute for Conflict Resolution (CICR) en harmonie avec leurs valeurs et leur culture. Le projet vise également à superviser au moins 10 médiations. | Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine | 50 000 $ |
5. Makivik Corporation | Nunavik Justice Program - Public Awareness Video Projet visant à réaliser une vidéo de sensibilisation destinée au public inuit, pour lui faire connaître le Programme de justice autochtone de Makivik ainsi que le Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones. | Nord-du-Québec | 48 500 $ |
6. 7 À NOUS | Noeuds et conflits au Bâtiment 7 : vers la mise en place d'un système restaurateur Le projet vise notamment la prévention des situations conflictuelles et la production d'outils pour ses locataires et membres actifs par la méthode des cercles restaurateurs. | Montréal | 25 000 $ |
7. Association des locataires de Villeray | Salubrité chez soi : soutien à l'exercice des droits Le projet vise à mettre en place et à documenter un projet pilote offrant un accompagnement sur les plans administratif, physique et psychosocial aux personnes immigrantes et/ou aux aînés qui rencontrent des problèmes de salubrité dans leur logement et qui souhaitent exercer leurs droits. | Montréal | 30 000 $ |
8. Autonhommie | Rupture 360 Service intégré d'accompagnement des hommes en situation de rupture placés sous la responsabilité de différents professionnels désignés (intervenant psychosocial, spécialiste en rupture conjugale, avocat, médiateur familial, planificateur financier). | Capitale-Nationale | 40 000 $ |
9. Barreau de Montréal | Salon VISEZ DROIT Événement d'accès à l'information juridique pour la population. Il vise notamment à joindre une clientèle marginale ayant des problématiques juridiques importantes pour qu'elle puisse y rencontrer une panoplie d'organismes du milieu juridique. | Montréal | 26 608 $ |
10. Carrefour aliénation parentale | La boussole psychojuridique de l'aliénation parentale Le projet vise à sensibiliser les familles et les professionnels aux conséquences psychojuridiques de l'aliénation parentale ainsi qu'aux solutions à y apporter. | Montréal, Centre-du-Québec, Capitale- Nationale | 40 000 $ |
11. Clinique juridique du Mile End | Mise en oeuvre des meilleures pratiques d'accompagnement des personnes autoreprésentées et élaboration d'un guide pour les intervenants L'organisme propose une analyse de cas afin de mettre en place un guide des meilleures pratiques. Celui-ci sera par la suite transmis aux intervenants du milieu. Une séance de discussion est également proposée avec les justiciables à la suite de leur expérience du milieu judiciaire pour déterminer les meilleures solutions. | Montréal | 25 000 $ |
12. Éducaloi | Intervenants outillés pour des parents informés Le projet vise à former et outiller les « intervenants relayeurs en droit » pour qu'ils puissent mieux accompagner les parents de milieux défavorisés dans différentes dimensions juridiques de leur vie. | Montréal | 30 000 $ |
13. La piaule - Centre du Québec inc. | Programme d'accompagnement justice et santé mentale - District judiciaire de Drummond Accompagnement clinique et judiciaire aux personnes présentant des indices de problème de santé mentale ou de comorbidité et un risque d'exclusion sociale. Le projet vise un accompagnement personnalisé du début à la fin des procédures judiciaires. | Centre-du-Québec | 20 000 $ |
14. Le petit pont | Favoriser l'accès aux services avec l'aide d'une technologie nouvelle Élaboration d'une application en ligne permettant aux avocats, intervenants sociaux et parents de faire des demandes pour des services de supervision des droits d'accès aux enfants. | Montérégie | 25 000 $ |
15. Action Jeunesse Côte-Sud | Service de médiation citoyenne CommUNI-Action de la MRC de Bellechasse Mettre en place une unité de médiation citoyenne sur le territoire de la municipalité de Bellechasse. | Chaudière-Appalaches | 20 000 $ |
16. Centre de justice de proximité de la Montérégie | Le procès... pas toujours la meilleure solution Le projet Web vise à concevoir, implanter et déployer un outil similaire à la « Boussole électorale », mais visant les modes de prévention et de règlement des différends (MPRD). | Provincial | 44 892 $ |
17. Institut de médiation et d'arbitrage du Québec | IMAQ INTERACTIF Ce projet consiste en la création de capsules Web destinées au grand public et au milieu des affaires, et démontrant la pertinence de la médiation et de l'arbitrage dans différents secteurs d'activité économique et sociale. | Provincial | 25?000 $ |
18. Institut Pacifique | Défi 21 jours : pour une meilleure connaissance des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) Le projet Web vise à concevoir des messages éducatifs en MPRD (vidéos, illustrations, exercices introspectifs et réflexifs, témoignages, etc.) qui seront diffusés auprès d'un groupe de personnes issues d'entreprises privées ciblées de la région de Montréal. | Montréal | 25 000 $ |
19. Mesures alternatives jeunesse de Laval | Le lien de confiance au coeur de l'accessibilité à la justice Le projet vise à favoriser le lien de confiance des personnes immigrantes envers la médiation citoyenne pour encourager et faciliter le recours aux MPRD. | Laval | 25 000 $ |
20. Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec | Re-médier à la situation Service d'accompagnement personnalisé en prévention et règlement des différends pour les entrepreneurs dont l'entreprise détient moins de 60 mois d'existence. Ce sont 13 000 jeunes entrepreneurs de Montréal qui seront visés par ce projet Web. | Montréal | 25 000 $ |
21. Réseau Notarial Plus (CMA) | Le développement et la promotion de la médiation et de l'arbitrage (volet capsules vidéo) Ce projet Web vise la création de capsules vidéo dynamiques et simples pour informer la population sur l'application de la médiation et de l'arbitrage en matières civile et commerciale. | Provincial | 30 000 $ |
Total de l'aide financière : | 650 000 $ | ||
SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec
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