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Sujet : Contrats de license / de marketing

HEVC Advance annonce que les taux de redevance resteront à leur niveau actuel


Les plafonds resteront également inchangés pour les titulaires de licences HEVC Advance inscrits au programme avant 2021 

BOSTON, 2 juillet 2020 /PRNewswire/ -- HEVC Advance, un administrateur indépendant d'attribution de licences, a annoncé aujourd'hui que les taux de redevance actuels offerts par sa communauté de brevets sous norme HEVC/H.265 resteront inchangés pour sa prochaine période quinquennale, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 (la « première période de renouvellement »).

HEVC Advance a également annoncé que les plafonds par catégorie et par entreprise augmenteront de 20 % à partir du 1er janvier 2021, mais que ces augmentations seront suspendues jusqu'à la fin de la première période de renouvellement pour tous les titulaires de licence inscrits au programme d'ici le 31 décembre 2020 et qui demeurent en règle.

« Nous sommes très heureux que nos concédants aient décidé de maintenir les taux de redevance et les plafonds existants pour les entreprises qui respectent leurs obligations en matière de propriété intellectuelle », a déclaré Peter Moller, PDG de HEVC Advance. « La décision prise par nos concédants de licence est particulièrement remarquable compte tenu de l'énorme succès rencontré par la communauté HEVC Advance dans le regroupement des détenteurs de brevets du HEVC. Elle compte en effet 29 concédants de licence et ~11 000 brevets essentiels comparativement à 6 concédants de licence et ~500 brevets essentiels lors de notre lancement en 2016, et ce, sans augmentation des taux de redevance ! »

HEVC Advance rappelle à tous les détenteurs de brevets essentiels standards HEVC qui ne sont pas encore concédants de licence au sein de la communauté HEVC Advance que des incitations sous forme d'un nombre accru de points de brevet sont encore disponibles pour les brevets soumis et jugés essentiels d'ici le 31 décembre 2020. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec HEVC Advance à l'adresse [email protected].

A propos de HEVC Advance
HEVC Advance est une société administratrice indépendante d'attribution de licences constituée pour diriger le développement, l'administration et la gestion d'une communauté de brevets sous norme HEVC/H.265 pour exploitation de brevets essentiels sous licence. HEVC Advance propose un mécanisme efficace et transparent d'exploitation de licences de technologie brevetée du HEVC. Pour de plus amples renseignements sur HEVC Advance, veuillez consulter le site www.hevcadvance.com.

Contact : [email protected]


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