Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 19 mai 2019 à Longueuil, lors duquel une femme a été blessée

QUÉBEC, le 12 mai 2020 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant les blessures subies par une femme le 19 mai 2019 à Longueuil, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL).

L'examen du rapport d'enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales (procureur). Ce dernier a procédé à un examen complet de la preuve afin d'évaluer si celle?ci révèle la commission d'infractions criminelles. Le procureur a informé la personne blessée de la décision.

Événement

Le 19 mai 2019, vers 3 h 50, sur la rue Joliette près du boulevard Curé-Poirier Ouest à Longueuil, des policiers du SPAL procèdent à l'arrestation d'un homme pour conduite avec les facultés affaiblies. Deux passagers sont à bord du véhicule, un homme et une femme. Ils sont tous deux en état d'ébriété. À la demande des policiers, ceux-ci sortent du véhicule. Ils ne sont pas en état d'arrestation. Ils discutent avec les policiers sur place en bordure de la rue. Durant l'intervention policière, la femme traverse la rue Joliette à quelques reprises pour discuter avec l'autre passager du véhicule intercepté ou avec les policiers. La rue Joliette est éclairée et peu passante cette nuit?là.

Peu après l'arrivée de la remorqueuse, la femme s'apprête à rentrer chez elle à pied. En traversant la rue Joliette, elle est heurtée de plein fouet par un véhicule circulant en direction sud sur cette rue. La femme est projetée dans les airs puis tombe au sol quelques mètres plus loin. Une policière se précipite pour prêter assistance à la femme. Les services ambulanciers sont immédiatement appelés à se rendre sur les lieux. La femme est transportée par ambulance à l'hôpital où elle reçoit des soins pour traiter le traumatisme crânien qu'elle a subi.

Analyse du DPCP

À la suite de son analyse, le DPCP est d'avis que la preuve ne révèle pas la commission d'un acte criminel par les policiers du SPAL impliqués dans cet événement.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à la directive ACC-3. En droit criminel, le fardeau de la preuve que doit satisfaire la poursuite est très exigeant. En raison du principe de la présomption d'innocence, la poursuite doit en effet faire une démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé devant le tribunal.

La décision de poursuivre ou non est une décision discrétionnaire prise par le procureur dans l'exécution de ses obligations professionnelles sans crainte d'ingérence judiciaire ou politique et sans céder à la pression médiatique. Par ailleurs, ce n'est pas la tâche du procureur de se prononcer sur une possible faute civile ou déontologique. Il ne cherche que les éléments lui permettant de conclure qu'un acte criminel a été commis et de déterminer s'il peut raisonnablement en faire la preuve. Il ne lui appartient pas non plus de formuler des commentaires ou des recommandations concernant les méthodes d'intervention policière.

La publication des motifs qui étayent la décision de ne pas porter d'accusation dans certains dossiers revêt un caractère exceptionnel et s'appuie sur des lignes directrices.

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales