Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures qui visent les traversiers et les navires à passagers commerciaux d'une capacité de plus de 12 passagers

OTTAWA, le 5 avril 2020 /CNW/ - La priorité absolue du gouvernement du Canada est de garantir la sécurité et la sûreté des Canadiens. La pandémie de COVID-19 évolue constamment, et Transports Canada collabore avec l'Agence de la santé publique du Canada, d'autres ordres de gouvernement, des intervenants de l'industrie du transport et les peuples autochtones afin de contribuer à limiter la propagation de la COVID-19.

Le ministre des Transports, l'honorable Marc Garneau, a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures afin de contribuer à réduire le risque de transmission de la COVID-19 sur les navires à passagers commerciaux et les traversiers. 

À compter du 6 avril 2020, les nouvelles mesures comportant des exigences obligatoires :

• interdisent d'exploiter tout navire commercial d'une capacité de plus de 12 passagers pour mener des activités non essentielles, comme des activités touristiques ou récréatives.
• Ces mesures resteront en vigueur au moins jusqu'au 30 juin.
• empêchent tout navire de croisière canadien de s'amarrer, de circuler ou de transiter en eaux arctiques canadiennes, notamment dans celles du Nunatsiavut, du Nunavik et de la côte du Labrador.
• Tout navire à passagers étranger souhaitant pénétrer dans les eaux arctiques devra donner avis au ministre des Transports 60 jours à l'avance et se verra imposer toute condition que le ministre estime nécessaire pour assurer la protection des employés du secteur maritime et des collectivités locales.
• Ces mesures resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2020.
• exigent des exploitants de traversiers et de navires à passagers menant des activités essentielles de :
• réduire immédiatement de 50 % le nombre maximal de passagers pouvant être transportés à bord (faire des trajets avec des chargements réduits de moitié) pour mettre en application la règle d'éloignement physique de deux mètres; ou
• mettre en place de nouvelles mesures (conformes aux lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada) pour réduire les risques de transmission de la COVID-19 aux passagers à bord de leurs navires, comme le fait de demander aux passagers de rester dans leur véhicule dans la mesure du possible et l'application de pratiques de nettoyage et d'hygiène renforcées.

En plus de ces mesures, Transports Canada émet des lignes directrices à l'intention des exploitants de traversiers au sujet de la vérification de l'état de santé de tous les passagers avant l'embarquement, afin de mieux protéger ces derniers ainsi que leurs employés. Ces documents d'orientation se fondent sur les lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada.

Les nouvelles mesures empêchant les navires de mener certaines activités ne s'appliquent pas :

• aux navires à passagers exploités pour mener des activités essentielles, comme les traversiers, les bateaux-taxis et les navires-hôpitaux;
• aux navires de charge, aux barges, aux bateaux de service, aux bateaux de pêche et aux autres navires commerciaux exploités pour contribuer aux activités de réapprovisionnement et à la circulation des marchandises dans la chaîne d'approvisionnement du Canada;
• aux navires à passagers commerciaux canadiens, sans passagers à bord, qui circulent pour subir des réparations ou se repositionner;
• aux navires à passagers commerciaux canadiens qui ne sont pas en service; et
• aux embarcations de plaisance (par exemple, les bateaux non commerciaux).

Citations

« La sûreté et la sécurité des voyageurs et du réseau de transport du Canada sont ma priorité absolue. Ces nouvelles mesures aideront à réduire la propagation de la COVID-19 tout en continuant d'appuyer la circulation continue des marchandises dans la chaîne d'approvisionnement et en garantissant aux Canadiens un accès sécuritaire à leur domicile, à leur lieu de travail et aux services essentiels. »

Le ministre des Transports,
L'honorable Marc Garneau

Faits en bref

• Ces mesures font suite à l'annonce du 13 mars 2020, selon laquelle le commencement de la saison des croisières au Canada est reporté au 1^er juillet 2020 au plus tôt, et s'appliquent aux navires de croisière d'une capacité de 500 passagers et membres d'équipage ou plus.
• Ces mesures s'appliquent à l'ensemble des eaux côtières et intérieures du Canada, y compris le fleuve Saint?Laurent, les Grands Lacs et les eaux arctiques canadiennes. Les eaux intérieures comprennent les lacs, les rivières et les bras de rivières.
• Les contrevenants qui ne respectent pas ces nouvelles mesures s'exposent à des sanctions administratives pécuniaires s'élevant jusqu'à 5 000 $ par jour pour un particulier et 25 000 $ par jour pour un navire ou une entreprise, de même qu'à d'autres sanctions pénales, comme l'imposition d'une amende s'élevant jusqu'à 1 million de dollars, d'une peine d'emprisonnement maximale de 18 mois ou de ces deux sanctions.

Liens connexes

• Document d'information : Exigences de sécurité relatives à la COVID-19 visant les exploitants de navires à passagers et de traversiers  
• COVID-19 : Document d'orientation à l'intention des exploitants de navires à passagers et de traversiers
• Arrêté d'urgence concernant les restrictions relatives aux navires à passagers en raison de la maladie à coronavirus de 2019 (COVID-19)
• Mesures visant à limiter la propagation de la COVID-19 à bord des navires à passagers et des traversiers - Bulletin de la sécurité des navires, n^o 10/2020 publié le 4 avril 2020
• Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime
• Le gouvernement du Canada annonce son intention de reporter le commencement de la saison des croisières au Canada à titre de mesure de réponse à la COVID-19
• Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
• Maladie à coronavirus (COVID-19) : Réponse du Canada

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SOURCE Transports Canada