Le BSIF adopte des mesures pour renforcer la résilience des institutions financières

OTTAWA, le 13 mars 2020 /CNW/ - Dans un effort concerté de plusieurs organismes fédéraux, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a adopté un certain nombre de mesures visant à étayer la résilience des institutions financières fédérales et à améliorer la stabilité du système financier et de l'économie au Canada en réponse aux défis que posent la COVID-19 et la conjoncture économique.

Le BSIF, les acteurs du marché et les dirigeants des institutions financières reconnaissent tous la nécessité absolue de prévoir une forte capitalisation, une liquidité abondante et de saines pratiques de gestion du risque. D'ailleurs, le BSIF a resserré ses exigences et accru ses efforts de surveillance à l'égard de tous ces éléments depuis la crise financière mondiale de 2008. Ces mesures ont contribué à la résilience des institutions financières fédérales en période de crise. 

Le BSIF ajuste la réserve pour stabilité intérieure pour favoriser la résilience du secteur du crédit

L'une des exigences imposées par le BSIF s'est traduite par l'établissement de la réserve pour stabilité intérieure (RSI), à laquelle doivent souscrire les banques d'importance systémique intérieure (BISⁱ) du Canada. La RSI étant contracyclique, elle permet aux BISⁱ d'utiliser les fonds propres mis en réserve en période de prospérité lorsqu'elles en ont le plus besoin.

Aujourd'hui, le BSIF abaisse la RSI de 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques; cette nouvelle exigence entre en vigueur à compter de maintenant. La réserve ayant été établie à 2,25 % des actifs pondérés en fonction des risques le 30 avril 2020, elle est désormais de 1,00 %.

Cette mesure vise à augmenter la capacité des BISⁱ à offrir du crédit à l'économie alors qu'une période de perturbation est attendue en lien avec la propagation de la COVID-19 et la conjoncture du marché. La réduction de la RSI rehaussera la capacité de crédit des BISⁱ de 300 milliards de dollars. De cette façon, le BSIF encourage les institutions à puiser dans les fonds propres de la RSI et dans leurs réserves de liquidités, s'il y a lieu.

En outre, il s'attend à ce que les banques misent sur cette capacité accrue d'octroi de crédit pour appuyer les entreprises et les ménages canadiens, et non pour augmenter les distributions aux actionnaires et aux employés ou pour procéder à une offre publique de rachat d'actions. En compatibilité avec cette visée, il indique s'attendre à ce que toutes les institutions financières fédérales interrompent tout processus d'augmentation des dividendes ou de rachat d'actions.

Les banques canadiennes sont fortement capitalisées et sont munies de fonds propres de haute qualité. La résilience que cela leur procure, majorée des mesures annoncées aujourd'hui, aidera les banques à continuer d'octroyer du crédit aux Canadiens en ces temps de bouleversements économiques. D'autres administrations ont annoncé des mesures de fonds propres similaires pour appuyer la résilience de leurs institutions et de leur économie.

Le BSIF continuera de surveiller l'utilisation de la réserve par les institutions, mais cette dernière n'étant pas utilisée au maximum de sa capacité, elle pourrait permettre de réagir à d'autres éléments perturbateurs. Il s'engage aussi à veiller à ce que la réserve ne fasse pas l'objet d'une augmentation pendant au moins 18 mois à compter d'aujourd'hui. Il continuera à évaluer le niveau de la RSI.

Le BSIF interrompt la consultation sur le taux admissible minimal des prêts hypothécaires non assurés

Compte tenu des événements actuels, le BSIF interrompt toutes ses consultations sur les consignes nouvelles ou révisées et suspend l'élaboration de nouvelles politiques jusqu'à ce que la situation se stabilise. Cela vise notamment la consultation sur le nouveau taux de référence pour les prêts hypothécaires non assurés proposé dans le cadre de la ligne directrice B?20. Ainsi, le taux de référence actuellement publié par la Banque du Canada demeurera en vigueur jusqu'à nouvel ordre. 

Le ministre des Finances a aussi annoncé qu'il suspendait l'entrée en vigueur, le 6 avril 2020, du nouveau taux de référence servant à établir le taux admissible minimal des prêts hypothécaires non assurés.

Le BSIF revoit actuellement ses priorités en matière de surveillance et de réglementation en fonction des conditions qui sévissent

Le BSIF concentre ses efforts sur les questions qui exigent une vigilance permanente. Il est déterminé à être un organisme de réglementation agile et axé sur le risque qui calibre ses interventions selon les objectifs. Ainsi, il surveillera la réaction des IFF à cette annonce ainsi que la capacité opérationnelle des institutions de même que leurs fonds propres et leurs liquidités. Il ajustera au besoin l'ordre de priorité de ses activités de surveillance.

Le BSIF suit de près ce qui se passe et revoit périodiquement ses méthodes de surveillance et ses attentes en matière de réglementation pour s'assurer qu'elles sont toujours axées sur le risque et tournées vers l'avenir et qu'elles concordent avec les conditions ambiantes.  

Le BSIF continue de collaborer avec les organismes de réglementation au pays et à l'étranger pour apaiser les incertitudes et favoriser la coordination et la stabilité. 

Le Bureau exhorte tous les Canadiens à suivre les conseils des spécialistes de la santé publique qu'il est possible de consulter à l'adresse www.canada.ca/coronavirus

Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières