Projet de loi 171, Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun

TORONTO, le 11 mars 2020 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale siégera pour examiner le projet de loi 171, Loi édictant la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Le Comité prévoit tenir des audiences publiques à Toronto le lundi 23 mars et le mardi 24 mars 2020.

Les personnes qui souhaitent se proposer pour une présentation orale sur le projet de loi 171 le lundi 23 mars ou le mardi 24 mars 2020 sont priées de s'inscrire d'ici le mercredi 18 mars 2020 à 18 h (HNE).

Celles et ceux qui ne souhaiteraient pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le mardi 24 mars 2020 à 18 h (HNE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi peut être consultée sur le site de l'Assemblée législative au www.ola.org/fr.

Natalia Kusendova, députée provinciale, présidente du Comité
Eric Rennie, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
 Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2

Téléphone : 416 325-3506
Télécopie :  416 325-3505
ATS :  416 325-3538

Les appels à frais virés sont acceptés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Assemblée législative de l'Ontario