Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - Une formation d'instruction de l'OCRCVM conclut à la responsabilité de Michael Francis O'Brien, conseiller en placement de Calgary


CALGARY, le 14 janv. 2020 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue du 22 au 25 octobre 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Michael Francis O'Brien a emprunté une importante somme d'argent à une cliente âgée, à l'insu et sans le consentement de son employeur, et qu'il a fait des déclarations fausses et trompeuses lors des enquêtes menées par la banque de sa cliente et le personnel de l'OCRCVM.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité à : http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/ea4e0cc9-916f-4c16-a57b-7461fa905d28_fr.pdf
(La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.)

Plus précisément, la formation d'instruction a jugé que M. O'Brien a commis les contraventions suivantes :

a) De mai à septembre 2017, M. O'Brien a effectué des opérations financières personnelles avec une cliente, à l'insu et sans le consentement de son employeur, en contravention de la Règle 43 des courtiers membres.

b) En septembre 2017 et en avril 2018, M. O'Brien a fait des déclarations fausses et trompeuses concernant ses opérations avec la cliente, en contravention de la Règle consolidée 1400.

Une audience distincte, dont la date sera rendue publique à www.ocrcvm.ca, sera tenue en vue de la détermination des sanctions à imposer à M. O'Brien.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. O'Brien en janvier 2018. Les contraventions ont été commises pendant que M. O'Brien était représentant inscrit aux succursales de Calgary de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et de Raymond James Ltée, sociétés réglementées par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. O'Brien est représentant inscrit à la succursale de Calgary de Raymond James Ltée.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 14 janvier 2020 à 14:15 et diffusé par :