Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - AFFAIRE Cameron Richard Prange et Kingsdale Capital Markets Inc. (maintenant Regent Capital Partners Inc.) - Audience de règlement

TORONTO, le 10 déc. 2019 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM, Cameron Richard Prange et Kingsdale Capital Markets Inc. (maintenant Regent Capital Partners Inc.). 

L'audience concerne des allégations selon lesquelles Cameron Richard Prange, à titre de personne désignée responsable (PDR), et Kingsdale Capital Markets Inc. auraient omis de maintenir et d'appliquer les politiques et procédures de cette dernière concernant la réception et la conservation de renseignements confidentiels liés à ses activités de financement de sociétés. L'audience concerne également une allégation selon laquelle Kingsdale Capital Markets Inc. aurait omis de se conformer à certaines exigences de la Règle 30 des courtiers membres après avoir été classée à un niveau du signal précurseur.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente. Si la formation d'instruction accepte l'entente, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Prange en septembre 2016. La contravention aurait été commise pendant que M. Prange était la PDE de Kingsdale Capital Markets Inc. (maintenant Regent Capital Partners Inc.), société réglementée par l'OCRCVM. M. Prange est encore inscrit au sein de cette société.

L'OCRCVM a aussi officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de Kingsdale Capital Markets Inc., société réglementée par l'OCRCVM, en septembre 2016.

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à http://www.ocrcvm.ca/documents/2019/75fd797b-8dee-4e2e-b4d7-69b745b6f067_fr.pdf 

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général