Mobilité des travailleurs : le Québec signe une entente de sécurité sociale avec la République de Bulgarie

QUÉBEC, le 20 sept. 2019 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la visite de l'ambassadrice de la République de Bulgarie au Canada, S. E. Svetlana Stoycheva-Etropolski, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Nadine Girault, a signé une entente de sécurité sociale garantissant aux travailleurs et aux entreprises québécoises et bulgares la coordination des législations des deux territoires en matière de rentes de retraite, d'invalidité et de survivants.

Concrètement, cette entente permettra aux employeurs et aux travailleurs de continuer à cotiser aux régimes de sécurité sociale de leur territoire d'origine sans avoir à cotiser aussi aux régimes applicable sur le territoire d'accueil lors d'affectations temporaires. L'évitement d'une double cotisation bénéficiera aux entreprises québécoises et bulgares en favorisant leur compétitivité. Cette mesure incitative additionnelle à la mobilité de la main-d'oeuvre entre les deux territoires permettra également de répondre aux besoins de croissance des entreprises tout en soutenant le développement régional.

Citation :

« Dans un contexte où nous souhaitons augmenter nos échanges économiques et diversifier nos marchés, il est approprié de s'assurer de la bonne coordination de nos législations avec celle de nos partenaires. Cette entente, qui favorisera la mobilité des travailleurs québécois et bulgares, encouragera le développement de nos régions et permettra au gouvernement du Québec de répondre au besoin de main-d'oeuvre partout dans la province. »

Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Faits saillants :

• Depuis 1979, le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 37 pays.
• Ces ententes internationales ont notamment pour but d'assurer aux ressortissants d'autres pays qui s'établissent au Québec, ainsi qu'aux résidants du Québec qui s'établissent dans un autre pays, les bénéfices des prestations acquises ou en voie de l'être en vertu des régimes de sécurité sociale de leur État d'origine et de leur État d'accueil.

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SOURCE Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie