Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis de radiation provisoire de Danny Massy, courtier en assurance de dommages des particuliers


MONTRÉAL, le 13 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le Comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages a entendu la requête en radiation provisoire déposée par le syndic Me Marie-Josée Belhumeur contre Danny Massy, courtier en assurance de dommages (numéro de certificat 171658) exerçant sa profession à Montréal et oeuvrant au sein du cabinet Assurances et services financiers Fidem inc.

Le Comité de discipline a accueilli la requête en radiation provisoire et ordonné la publication de l'avis de radiation provisoire dans les journaux dans les meilleurs délais.

Les faits reprochés se seraient déroulés de janvier à juillet 2019; au cours de cette période, l'intimé aurait émis de fausses confirmations d'assurance, laissant indûment croire à ses clients qu'ils étaient protégés alors que ce n'était pas le cas. De plus, il n'aurait pas respecté les limites de son certificat en souscrivant à des risques pour lesquels il n'était pas autorisé à agir. Il aurait également entravé l'enquête du syndic en faisant défaut de donner suite à ses demandes.

Le Comité de discipline a également ordonné qu'un autre banc soit formé pour entendre la plainte et procède à l'audition de cette dernière le plus rapidement possible. L'intimé demeurera radié jusqu'à ce que le Comité rende une décision l'acquittant ou lui imposant une sanction. La décision motivée du Comité de discipline suivra dans les deux prochaines semaines.

Soulignons qu'une requête en radiation provisoire est une mesure exceptionnelle en vertu de l'article 130 du Code des professions lorsque les circonstances identifiées lors de l'enquête du syndic risquent de compromettre la protection du public si l'intimé continuait à exercer sa profession.

À propos de la Chambre de l'assurance de dommages

La Chambre de l'assurance de dommages a pour mission d'assurer la protection du public en matière d'assurance de dommages et d'expertise en règlement de sinistres. Elle veille à la formation continue obligatoire et à la déontologie de plus de 15 000 agents et courtiers en assurance de dommages, ainsi que d'experts en sinistre. Elle encadre de façon préventive et discipline la pratique professionnelle des individus oeuvrant dans ces domaines. Pour en savoir plus, visitez chad.ca.

SOURCE Chambre de l'assurance de dommages


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Communiqué envoyé le 13 septembre 2019 à 11:52 et diffusé par :