Projet de loi 16 sur le logement - « La CAQ laisse tomber les locataires » - Andrés Fontecilla

QUÉBEC, le 29 août 2019 /CNW Telbec/ - Alors que se poursuivait aujourd'hui l'étude détaillée du projet de loi 16 en commission parlementaire, le responsable pour Québec solidaire en matière de logement, Andrés Fontecilla, a déploré que son amendement visant à mettre en place un registre national des loyers ait été refusé par l'ensemble des députés siégeant sur la commission.

« Encore une fois, Québec solidaire est le seul parti sur la patinoire à avoir pris le bord des locataires. Ni la CAQ, ni les autres partis d'opposition n'ont eu le courage d'appuyer un registre national des loyers sous prétexte que ça coûterait trop cher. Pourtant, la ville de Los Angeles a mis sur pied son propre registre en ligne, et ce, à coût nul. Ici même, au Québec, des citoyens ont créé monloyer.quebec, une plateforme où les locataires peuvent aller inscrire le montant de leur loyer en un clic. La ministre Laforest prétend que c'est une question de sous alors qu'en vérité, c'est une question de volonté politique. Une fois de plus, la CAQ laisse tomber les locataires », a martelé M. Fontecilla.

« Partout où il est obligatoire, notamment en Belgique, en Équateur et en Russie, le registre des loyers a fait ses preuves. C'est un outil simple et efficace qui permet de mieux contrôler les hausses de loyer. Le Québec fait face à une grave crise du logement : il est temps que la classe politique arrête de penser à court-terme et qu'elle mette en place de vraies mesures pour lutter contre les hausses de loyer abusives. Québec solidaire va continuer de se battre sans relâche pour défendre les droits des locataires », a conclu le député solidaire.

Voici une copie de l'amendement déposé en commission par Andrés Fontecilla, et qui a été rejeté:

AMENDEMENT

ARTICLE 67.2

Ajouter, après l'article 67 du PL16 (Article 1903 du C.c.Q.) :

Le C.c.Q. est modifié par l'insertion, après l'article 1903, de l'article suivant :

« 1903.1. Dans les 30 jours de l'entrée en vigueur du bail, le locateur est tenu d'inscrire le bail au registre des loyers.

Le bail est inscrit au registre par la présentation d'un avis à la Régie du logement [ou Tribunal administratif du logement].

Cet avis identifie le locateur et indique, notamment, la désignation des lieux loués, la date du début du bail et le loyer. Si le loyer fait l'objet d'une demande de fixation, celle-ci doit également être indiquée dans l'avis.

L'avis doit être accompagné d'une copie du bail.

Si les lieux loués sont aliénés, le nouveau locateur doit transmettre, dans les 10 jours de l'entrée en vigueur de l'aliénation, un avis de changement de locateur. »

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire