Une protection complète du poisson et de son habitat est maintenant en vigueur en vertu de la Loi sur les pêches modernisée

OTTAWA, le 28 août 2019 /CNW/ - Les océans, les lacs et les rivières du Canada sont importants pour les millions de personnes, y compris les collectivités autochtones, qui en dépendent pour leur travail, leur alimentation, leurs loisirs et leur culture. Pour assurer la protection de ces eaux et des espèces qui y vivent, le gouvernement du Canada s'est engagé, en 2015, à renforcer la protection du poisson et de son habitat, et à intégrer des mécanismes de protection modernes à la Loi sur les pêches.

Aujourd'hui, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l'honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé qu'une étape importante a été franchie pour assurer la protection et la conservation du poisson et de son habitat. Le 28 août 2019, les dispositions renforcées de protection du poisson et de son habitat en vertu de la Loi sur les pêches modernisée, ainsi que les règlements à l'appui de ces dispositions, entreront officiellement en vigueur.

Ces dispositions et les règlements correspondants renforcent la protection du poisson et de son habitat et serviront à protéger et à préserver la santé de nos écosystèmes aquatiques.

Les modifications apportées comprennent :

• la protection de tous les poissons et habitats du poisson
• le rétablissement de l'interdiction antérieure de « la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson »
• le rétablissement de l'interdiction de causer « la mort du poisson par des moyens autres que la pêche ».

Des directives et des renseignements à jour sur ces nouvelles dispositions sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Citation

« Il s'agit de l'aboutissement d'un long cheminement visant à renforcer les protections prévues par la Loi sur les pêches. Le Canada possède le plus long littoral du monde et nos innombrables lacs, rivières, ruisseaux et terres humides contiennent un cinquième des ressources en eau douce de la planète. Grâce à une Loi sur les pêches modernisée, nous avons maintenant les bons outils en place pour protéger pleinement notre poisson et son habitat d'un océan à l'autre. »

L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de proposer des modifications à la Loi sur les pêches en 2016. Le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence, a été déposé au Parlement le 6 février 2018. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.
• Lors de l'élaboration de ces nouvelles dispositions, le gouvernement du Canada a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les intervenants de l'industrie, les organisations environnementales non gouvernementales et le public pour discuter des modifications prévues à la Loi sur les pêches.
• L'entrée en vigueur de ces dispositions coïncide avec l'entrée en vigueur du Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat, qui abroge et remplace le Règlement sur les demandes d'autorisation visées à l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches.
• D'autres modifications à la Loi sur les pêches, visant à établir un registre public des décisions prises en vertu des dispositions sur la protection du poisson et de son habitat, entreront en vigueur à une date ultérieure.

Liens connexes

Une Loi sur les pêches modernisée pour le Canada

Projets près de l'eau

Gazette du Canada, Partie II : Décret fixant au 28 août 2019 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi 

Gazette du Canada, Partie II : Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat 

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SOURCE Pêches et Océans Canada