Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Studio de santé sans permis - NDG Fitness Centre plaide coupable


QUÉBEC, le 31 juill. 2019 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé NDG Fitness Centre (9368-7614 Québec inc.) a plaidé coupable, le 20 février 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer une amende de 3?000 $.

L'Office lui reprochait d'avoir exercé, en mars 2018, des activités de studio de santé au 3285, boulevard Cavendish, local 200, à Montréal, sans détenir le permis requis.

Des règles particulières pour les studios de santé
La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l'exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d'entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ou une clinique de contrôle du poids, est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements. Elles encadrent également les conditions d'annulation du contrat et les pénalités.

En outre, le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office et fournir un cautionnement de 20?000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'entreprise.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

 

Source :Service des communications

Pour renseignements :

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 20:02
Un reportage du China Daily : Il faut déployer davantage d'efforts pour renforcer la coopération internationale dans le domaine des sciences et des technologies, trouver des moyens de résoudre conjointement les problèmes mondiaux importants grâce à...

à 19:49
Un reportage du China Daily : Selon les fonctionnaires, experts et dirigeants d'entreprise réunis jeudi à Beijing, des efforts plus importants sont nécessaires pour renforcer la coopération internationale dans le domaine de la science et de la...

à 19:00
HCLTech, un chef de file technologique mondial, annonce aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 mars 2024. La société a déclaré un chiffre d'affaires annuel de 13,3 milliards de dollars, en hausse...

à 17:50
RESSOURCES SIRIOS INC. (la « Société ») annonce la clôture de la deuxième et dernière tranche de son placement privé sans l'entremise de courtier annoncé précédemment, pour un montant additionnel de 380 750 $ (le « Placement »), par l'émission de...

à 17:14
Des membres de la famille ont confirmé que, grâce à la sensibilisation croissante du public international et du gouvernement, le philanthrope Ruben Vardanyan, détenu illégalement, a reçu aujourd'hui l'autorisation de...

à 17:07
Olight, une entreprise novatrice et de premier plan de l'industrie de la lampe de poche, a recueilli 69 467,59 $ grâce à une édition spéciale de sa lampe de poche populaire EDC, le modèle i3T 2 couleur bleue étoilé, lors de la vente de bienfaisance...



Communiqué envoyé le et diffusé par :