La Banque Royale du Canada annonce l'émission de débentures subordonnées au titre de FPUNV

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TORONTO, le 18 juill. 2019 /CNW/ - Banque Royale du Canada (RY aux bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui une offre de 1, 5 milliards de dollars de débentures subordonnées (les « billets ») au titre de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) dans le cadre de son Programme canadien de billets à moyen terme.

Les billets porteront intérêt au taux fixe de 2, 74 % par année (intérêts versés semestriellement) jusqu'au 25 juillet 2024 et, par la suite, au taux de rendement des acceptations bancaires de trois mois majoré de 0, 98 % jusqu'à l'échéance des billets le 25 juillet 2029 (intérêts versés trimestriellement). La date de clôture prévue est le 25 juillet 2019. RBC Marchés des Capitaux agit en qualité d'agent principal de l'émission.

À son gré, la banque pourra, sous réserve de l'approbation préalable du Bureau du surintendant des institutions financières Canada, rembourser par anticipation en tout temps la totalité ou de temps à autre une partie des billets au pair à compter du 25 juillet 2024 en donnant aux détenteurs inscrits un préavis d'au moins 30 jours et d'au plus 60 jours.

Le produit net tiré de cette opération sera utilisé pour les besoins généraux de la Banque.

Les billets n'ont pas été et ne seront pas inscrits aux États-Unis en vertu de la United States Securities Act de 1933, dans sa version modifiée (la « Securities Act »), ni des lois sur les valeurs mobilières d'un État de ce pays, et ne peuvent être offerts, vendus ni livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis, à une « personne des États-Unis » (selon la définition de U.S. person dans le règlement S de la Securities Act) ou pour le compte ou au bénéfice d'une telle personne à moins d'avoir été inscrites en vertu de la Securities Act ou de bénéficier d'une dispense de leurs exigences d'inscription. Le présent communiqué n'a pas pour objet d'offrir les titres en souscription ni d'en solliciter la souscription aux États-Unis ou dans tout territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation serait illégale.

SOURCE Banque Royale du Canada