Le gouvernement du Canada annonce la prochaine phase du plan visant à venir en aide à 55 000 familles ayant des besoins de logement

QUÉBEC, le 15 juill. 2019 /CNW/ - Tous les Canadiens méritent un chez-soi sûr et abordable. C'est pourquoi, en 2017, le gouvernement du Canada a créé la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada. Ce programme historique de 55 milliards de dollars a comme objectif de couper de moitié l'itinérance, de construire plus de logements et de garantir la durabilité à long terme des logements au Canada. 

Le gouvernement du Canada, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, investit 500 millions de dollars sur 10 ans dans une nouvelle Initiative fédérale de logement communautaire visant à préserver l'abordabilité pour les résidents et à stabiliser les opérations de quelque 55 000 logements communautaires faisant partie d'ensembles administrés par le gouvernement fédéral.

Aujourd'hui, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé un investissement de 462 millions de dollars sur huit ans pour la Phase 2 de l'Initiative fédérale de logement communautaire. Aux termes de cette Phase 2, les fournisseurs de logements passeront harmonieusement à un nouveau programme de soutien aux logements locatifs qui entrera en vigueur le 1^er avril 2020.

Ce financement fait suite à la prolongation provisoire des subventions de la Phase 1 et permettra de maintenir l'abordabilité des logements pour les Canadiens qui vivent dans des ensembles de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral, tel qu'annoncé le 4 avril 2018. 

Citations :

« En novembre 2017, notre gouvernement a annoncé la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan de 55 milliards de dollars sur 10 ans qui fera en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens aient un chez-soi d'abord. La Phase 1 de l'Initiative fédérale de logement communautaire était un élément essentiel de ce plan et grâce à l'annonce aujourd'hui de la Phase 2, nous avons franchi une autre étape dans la réalisation de la vision de notre Stratégie. Empêcher que les ménages perdent un logement abordable est un geste concret par lequel nous veillons à ce que les Canadiens jouissent d'un logement qui répond à leurs besoins et qu'ils ont le moyen de payer. » -- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

« Nous nous réjouissons de l'investissement du gouvernement fédéral dans la protection de l'abordabilité du logement pour les personnes et les familles dans le logement coopératif et communautaire. L'annonce d'aujourd'hui donnera à ces ménages vulnérables le confort de savoir que leur logement est sûr pour de nombreuses années à venir. » -- Frank Wheeler, président de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC)

Faits en bref :

• Aux termes de la Phase 1 de l'Initiative fédérale de logement communautaire, les fournisseurs de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d'exploitation à long terme ont déjà pris fin ou qui prendront fin entre le 1er avril 2016 et le 28 février 2020, continuent de recevoir le même niveau de subvention prévu dans les accords existants jusqu'au 31 mars 2020.
• La Phase 2 de l'Initiative fédérale de logement communautaire établit un nouveau programme de soutien au loyer pour les fournisseurs de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral afin d'appuyer l'abordabilité au profit des résidents à faible revenu et de fournir du financement de transition supplémentaire pour les ensembles admissibles.
• Les intervenants, y compris la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC), l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine (ACHRU), la Confédération québécoise des coopératives d'habitation (CQCH), le Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOHl) et les représentants de coopératives d'habitation administrées par le gouvernement fédéral et d'organismes de logement communautaire sans but lucratif ont été consultés par la SCHL en 2018 et au début de 2019, afin qu'ils fournissent de la rétroaction et des commentaires sur l'élaboration de la Phase 2 de l'Initiative fédérale de logement communautaire.
• La SCHL continuera de collaborer avec le secteur du logement coopératif et sans but lucratif dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement afin d'assurer les meilleurs résultats pour les résidents à faible revenu et les fournisseurs de logement.
• Six mois avant l'expiration des accords, la SCHL communiquera avec les fournisseurs de logements et collaborera avec eux dans le nouveau programme et pour les aider à se préparer.
• La Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement du Canada est un plan ambitieux de 55 milliards de dollars sur 10 ans qui créera 125 000 nouveaux logements, permettra de réparer et de renouveler plus de 300 000 logements, de protéger 385 000 autres logements communautaires et de réduire de moitié l'itinérance chronique, l'objectif étant de combler les besoins de logement de 530 000 familles.
• La SNL repose sur de solides partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sur l'engagement continu de ceux-ci auprès d'autres intervenants - municipalités, gouvernements et organismes autochtones, secteurs social et privé - afin d'améliorer concrètement les conditions de vie des Canadiens.

Document d'information

Initiative fédérale de logement communautaire

Le parc de logement communautaire du Canada loge plus de 518 000 familles et personnes (2017), y compris certains des Canadiens les plus vulnérables. Ces logements ont été construits dans le cadre de divers programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux entre les années 1940 et le début des années 1990. Le parc de logements communautaires offre les logements les plus abordables du pays et est une composante essentielle de nos communautés.

L'Initiative fédérale de logement communautaire vise les logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral, qui sont au nombre de 55 000.

La Phase 1 de l'Initiative fédérale de logement communautaire a été mise en oeuvre le 1er avril 2018 et se poursuivra jusqu'au 31 mars 2020. Aux termes de cette phase, les fournisseurs de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d'exploitation à long terme ont déjà pris fin ou qui prendront fin entre le 1er avril 2016 et le 28 février 2020, continuent de recevoir le même niveau de subvention prévu dans les accords existants jusqu'au 31 mars 2020.

L'objectif de la prolongation de la subvention (Phase 1) est de soutenir les ménages à faible revenu, de protéger l'abordabilité du parc de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral, de stabiliser les opérations des fournisseurs de logements et de veiller à ce qu'il n'y ait aucune perte nette de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral.

La Phase 2 débutera le 1er avril 2020 et aidera à stabiliser les opérations de quelque 55 000 logements communautaires situés dans des ensembles administrés par l'État. Pour y arriver, un soutien au loyer sera consenti à l'égard des logements communautaires occupés par des ménages à faible revenu et du soutien à la transition sera offert aux ensembles qui en auront besoin. Les fournisseurs de logement recevront un appui leur permettant de passer harmonieusement au nouveau programme de soutien aux logements locatifs, sans qu'il y ait interruption du financement. Les fournisseurs de logements communautaires recevront du soutien grâce à un processus graduel leur permettant de satisfaire aux normes pendant toute la durée de l'accord de programme.

Le financement de la Phase 2 vise les ensembles de logements dont l'accord d'exploitation vient à échéance entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2027. De nouveaux accords seront mis en place à mesure que les anciens arriveront à échéance, pour veiller à ce que les fournisseurs de logements communautaires continuent de recevoir un financement pour subventionner les loyers de leurs résidents dans le besoin. 

L'admissibilité (supplément au loyer seulement) des accords d'exploitation qui ont pris fin avant le 1er avril 2016 sera évaluée à compter de 2021. Des critères seront établis de façon à ce que l'aide soit consentie aux ensembles d'avant 2016 qui en ont le plus besoin.

Le gouvernement fédéral a mené des consultations sur l'élaboration de ce nouveau programme auprès d'intervenants du secteur et des fournisseurs de logements sans but lucratif et coopératifs qui sont propriétaires de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral.

Le Centre de transformation du logement communautaire et le Fonds de transformation du secteur appuieront également les fournisseurs de logements au cours de la transition de la Phase 1 à la Phase 2.

Liens connexes

En tant qu'autorité en matière d'habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l'habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l'habitation du pays. L'objectif de la SCHL est que, d'ici 2030, tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour plus d'information, consultez schl.ca ou suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie nationale sur le logement, consultez le site Web www.chezsoidabord.ca.

SOURCE Société canadienne d'hypothèques et de logement