Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujets : Lois fédérales et d'états, Politique intérieure, CFG

Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé


GATINEAU, QC, le 10 juill. 2019 /CNW/ - L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que la version définitive du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (Transport ferroviaire) a été publiée.

Le règlement prescrit des exigences visant le dépôt de documents par les compagnies de transport ferroviaire de marchandises afin que l'OTC soit en mesure de confirmer qu'elles souscrivent une assurance responsabilité civile minimale appropriée. Il désigne aussi les dispositions relatives au transport ferroviaire de la Loi et les ordonnances de l'OTC comme étant susceptibles d'entraîner l'imposition de sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 25 000 $ par infraction. Finalement, il modifie le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire pour assurer la cohérence avec les dispositions d'interconnexion de la Loi sur les transports au Canada, récemment modifiées.

Les amendements font suite aux consultations tenues au cours de l'été et de l'automne 2018 avec des représentants de compagnies de chemin de fer canadiennes et américaines de transport de passagers et de marchandises, des exploitants d'entreprises de tourisme ferroviaire, des associations de l'industrie, des associations d'expéditeurs de grain, des associations de responsables de la logistique et de la gestion des marchandises, des compagnies privées qui utilisent le transport ferroviaire et d'autres experts de l'industrie.

Le règlement tient compte de tous les commentaires que l'OTC a reçus suivant la publication du projet de règlement, le 30 mars dernier.

Le projet de règlement représente la phase 4 de l'Initiative de modernisation de la réglementation de l'OTC (transport ferroviaire).

Le texte intégral du règlement se trouve dans la partie II de la Gazette du Canada. Pour en savoir plus sur le projet de règlement, veuillez consulter la page Web de la Consultation sur le transport ferroviaire.

Citation

« Ce jalon démontre l'engagement de l'OTC à moderniser la réglementation du transport ferroviaire qu'elle administre. Ces modifications renforcent nos activités de réglementation et impliquent des précautions opérationnelles supplémentaires pour le secteur ferroviaire. »
- Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada

À propos de l'OTC

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure. L'OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne de manière efficace et harmonieuse, protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible, et offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces mandats, l'OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents, il règle les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation, la médiation, l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et il veille à ce que les fournisseurs de services et les usagers connaissent bien leurs droits et leurs responsabilités ainsi que les services que leur offre l'OTC.

Suivez-nous sur Twitter / YouTube

 

SOURCE Office des transports du Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 20:07
Dans le cadre de la négociation avec leur employeur, les 39 travailleuses et travailleurs du Syndicat des préposé-es au péage de l'autoroute 30-CSN ont adopté aujourd'hui à 100 % un mandat de grève pouvant aller jusqu'à la grève générale illimitée....

à 19:58
Les producteurs de la Foire de Hanovre (HM), plus grande exposition dans le monde de produits manufacturés, viennent de conclure un accord avec l'IoT M2M Council (IMC), groupe industriel le plus important au service exclusivement du secteur de...

à 17:00
17 h -- Le ministère des Transports du Québec avise les usagers de la route des principales entraves sur le réseau supérieur de la région métropolitaine pour ce soir et la nuit prochaine. Exceptionnellement, ces travaux peuvent être annulés ou...

à 16:51
Tecsys Inc. (TCS à la Bourse de Toronto), entreprise de logiciel de gestion de la chaîne d'approvisionnement, annonce aujourd'hui la nomination de Peter Brereton, chef de la direction de l'entreprise, parmi les finalistes du Grand Prix de...

à 14:36
Réduire la conduite avec facultés affaiblies augmente la sécurité des routes, sauve des centaines de vies et élimine des milliers de blessures évitables chaque année. Le gouvernement du Canada donne aux services policiers accès à de nouvelles...

à 14:18
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a déposé au Parlement son Rapport annuel 2018-2019 aujourd'hui. Le rapport aborde les principales statistiques annuelles sur les événements signalés dans les modes de transport aérien, maritime,...



Communiqué envoyé le 10 juillet 2019 à 13:03 et diffusé par :