Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

La Cour d'appel du Québec se prononce en faveur de Callidus dans l'affaire de l'ancienne Bluberi en vertu de la LACC


TORONTO, le 7 févr. 2019 /CNW/ - Callidus Capital Corporation (« Callidus » ou la « Société ») (TSX:CBL) a annoncé aujourd'hui que, le 4 février 2019, la Cour d'appel du Québec (la « Cour d'appel ») s'est prononcée en faveur de Callidus et a annulé la décision rendue par la Cour supérieure du Québec le 16 mars 2017.

La Cour d'appel a décidé que :

La Cour d'appel a ordonné que le dossier soit restitué à la Cour supérieure du Québec pour qu'elle convoque une assemblée des créanciers afin de voter sur le plan d'arrangement modifié de Callidus et sur toute autre question.  La Cour d'appel a également ordonné que, à l'occasion d'une même réunion, si les entités de Duhamel souhaitent présenter un plan d'arrangement concurrentiel, les modalités complètes non expurgées de l'entente de financement des litiges soient présentées aux membres du groupe des créanciers appelants et à leurs professionnels à la signature d'une entente de non-divulgation.

Selon Patrick Dalton, chef de la direction par intérim de Callidus, « Nous sommes satisfaits des conclusions et de la décision de la Cour d'appel du Québec.  Les allégations avancées par M. Duhamel sont entièrement sans fondement et ne sont rien de plus qu'une tentative visant à nuire à Callidus au moyen de manchettes sensationnelles. » 

En rendant sa décision, la Cour d'appel a également indiqué ce qui suit :

À propos de Callidus Capital Corporation
Constituée en 2003, Callidus Capital Corporation est une société canadienne qui se spécialise dans l'octroi de solutions de financement novatrices et créatives aux entreprises qui sont incapables d'obtenir du financement adéquat auprès d'institutions de prêts conventionnelles. Contrairement à ces dernières, qui exigent une longue liste de clauses financières restrictives et fondent leurs décisions de crédit sur les flux de trésorerie et les projections, Callidus propose des facilités de crédit comportant peu de clauses financières restrictives, voire aucune, et tient compte de la valeur des actifs et de l'entreprise d'un emprunteur, ainsi que de ses besoins en matière d'emprunt. De plus amples renseignements se trouvent sur notre site Web à l'adresse www.calliduscapital.ca.

SOURCE Callidus Capital Corporation


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Communiqué envoyé le 7 février 2019 à 22:55 et diffusé par :