Le Lézard
Classé dans : Science et technologie, Transport
Sujets : Politique intérieure, CFG

Le ministre Garneau dévoile le nouveau règlement du Canada sur la sécurité des drones


Les pilotes de drone doivent immatriculer leurs drones et obtenir un certificat de pilote d'ici le 1er juin 2019

OTTAWA, le 9 janv. 2019 /CNW/ - Transports Canada est résolu à améliorer la sécurité de l'aviation et du public tout en encourageant l'innovation et la croissance économique dans le secteur des drones. Aujourd'hui, l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé le nouveau règlement du Canada pour les systèmes d'aéronefs télépilotés, plus communément appelés drones.

Le nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er juin 2019 s'applique à tous les pilotes de drone faisant voler des appareils pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes dans leur champ de vision direct, que ce soit pour le plaisir, le travail ou la recherche.

Le nouveau règlement simplifié est le fruit de consultations substantielles menées auprès des Canadiens et de l'industrie. Le règlement définitif instaure deux catégories principales d'opérations de drones : les opérations de base et les opérations avancées. Les catégories reposent sur la distance entre l'appareil et les personnes au sol et sur les règles relatives à l'espace aérien.

Chaque catégorie a son propre ensemble de règles faciles à suivre, qui obligent le pilote de drone :

Seuls les pilotes de drone qui doivent faire voler un drone sans respecter les règles des opérations de base ou des opérations avancées devront demander un certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) avant de pouvoir voler.

Transports Canada encourage les pilotes de drones à prendre le temps nécessaire pour examiner et comprendre parfaitement les nouvelles règles visant les drones au Canada et à suivre un cours offert par une école de pilotage de drone avant de tenter de passer un examen en ligne ou une révision en vol.

Les pilotes de drone devront être en mesure de présenter leur certificat de pilote et leur preuve d'immatriculation lorsqu'ils font voler leur drone dès le 1er juin 2019. Cela veut dire qu'ils peuvent en avoir des copies électroniques sur leur appareil mobile ou des copies imprimées.

Transports Canada a également créé un site Web amélioré et convivial pour fournir des renseignements sur le nouveau règlement ainsi que des outils utiles pour tous les pilotes de drone, à l'adresse : Canada.ca/securite-drones

Les nouveaux services de drone de Transports Canada sont maintenant disponibles sur notre site Web. Nous invitons les pilotes de drones à créer leur compte en ligne dans le Portail de gestion des drones pour y accéder facilement et en tout temps.

Jusqu'à ce que le nouveau règlement entre en vigueur, le 1er juin 2019, les pilotes de drone à des fins récréatives doivent continuer de respecter les règles énoncées dans l'arrêté d'urgence visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs et les pilotes qui utilisent leur drone pour le travail ou la recherche doivent continuer de respecter les conditions de leur certificat d'opérations aériennes spécialisées.

Tous les pilotes de drones doivent également respecter le Code criminel ainsi que la réglementation municipale, provinciale et territoriale. Compromettre la sécurité d'un aéronef est une infraction grave. Toute personne qui enfreint la réglementation risque des amendes additionnelles pouvant atteindre 25 000 $ ou une peine d'emprisonnement, ou les deux. Ces sanctions s'appliquent aux drones de toutes tailles et à tous les types d'utilisation.     

Citation

« Nous avons été attentifs aux commentaires des Canadiens et avons mis à jour notre règlement afin de trouver le juste milieu entre l'aspect pratique et l'utilisation sécuritaire des drones. Les drones appartiennent à un secteur économique important et prometteur qui est susceptible d'améliorer nos vies et de relier les collectivités de tout le pays. Notre nouveau règlement créera de nouvelles possibilités pour les Canadiens en établissant un cadre réglementaire sécuritaire et prévisible qui permettra à l'industrie d'innover et aux pilotes de drone à des fins récréatives, et autres, d'accéder en toute sécurité à l'espace aérien canadien. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Produits connexes

Liens connexes

 

SOURCE Transports Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 07:12
Blume Global, leader en solutions de logistique mondiale et de chaîne logistique numérique, a annoncé aujourd'hui que la société avait intégré « Guide de marché pour les fournisseurs de visibilité en temps réel » de Gartner. Blume Global a intégré le...

à 07:00
L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) invite aujourd'hui les représentants des médias à assister au déjeuner-conférence qui se tient dans le cadre du 75e congrès annuel de l'organisation qui aura lieu du 16 au...

à 07:00
Aéroports de Montréal, NAV Canada et le ministère des Transports du Canada sont visés par ces nouvelles actions portant sur les nuisances sonores et la pollution de l'air engendrées par les survols d'avions au-dessus de Montréal.  Résolus à régler...

à 07:00
Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada, François-Philippe Champagne, rencontrera des dirigeants des communautés à Sherbrooke et visitera des installations qui ont bénéficié d'un financement fédéral pour les infrastructures.  ...

à 05:00
Trois modèles de SEAT, l'Ateca, l'Arona et le Tarraco, envahissent les rues de Barcelone, la ville où elles ont été conçues    Tous les trois ont une personnalité distincte, mais ils partagent le même ADN en termes de design, et sont équipés de la...

à 04:00
- Les livraisons mondiales augmentent de 0,9 %, soit 165 566 véhicules.  - BMW Motorrad poursuit sa croissance.  - BMW Motorrad se concentre sur de nouveaux marchés et segments, et poursuit son initiative modèle.  En 2018, BMW Motorrad a vendu...



Communiqué envoyé le 9 janvier 2019 à 10:10 et diffusé par :