Condamnation de Lake Louise Ski Area

CALGARY, le 30 nov. 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, l'entreprise Lake Louise Ski Area ltée (LLSA) a été condamnée à des amendes s'élevant à 2,1 millions de dollars pour des infractions à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et à la Loi sur les parcs nationaux du Canada (LPNC).

Le 4 décembre 2017, LLSA a plaidé coupable à un chef d'accusation d'avoir abattu des individus d'une espèce sauvage (des pins à écorce blanche) inscrite comme espèce en voie de disparition, contrairement à l'art. 32(1) de la LEP et à un chef d'avoir enlevé, mutilé, endommagé et détruit la flore d'un parc sans permis, commettant ainsi une infraction au sens de l'art. 24(2) de la LPNC.

Des accusations ont été portées contre LLSA en septembre 2015, après qu'une enquête ait révélé que le personnel de la station de ski avait abattu, sans permis, des pins à écorce blanche ainsi que d'autres arbres comme des sapins, des épinettes, des mélèzes et des pins tordus latifoliés. L'abattage des arbres s'est produit sur le domaine à bail de la LLSA dans le parc national de Banff. 

De l'amende de 2,1 millions de dollars, 1,52 million $ sera versé au Fonds pour dommages à l'environnement aux fins de la protection des espèces en voie de disparition au Canada - la priorité sera donnée aux écosystèmes forestiers de montagnes conformément à l'art. 105k) de la LEP ; et 500 000 $ seront portés au crédit du Fonds pour dommages à l'environnement à des fins liées à la protection, à la conservation ou au rétablissement de parcs nationaux en vertu de l'art. 29.1(1) de la LPNC. Le Fonds pour dommages à l'environnement a été créé par le gouvernement du Canada en 1995 pour y verser les sanctions pécuniaires imposées aux contrevenants environnementaux par les tribunaux afin de financer des projets ayant un impact positif sur l'environnement.

Le tribunal a également ordonné à LLSA d'établir un plan de restauration l'enjoignant à planter et à surveiller des semis de pin à écorce blanche à la station de ski, et à sensibiliser les visiteurs aux pins à écorce blanche et aux raisons de leur déclin. LLSA a apporté des changements au sein de l'entreprise avant le prononcé de la peine, pour empêcher que des faits analogues ne se reproduisent.

Erin Eacott, procureure au SPPC, a déclaré : [Traduction] « Il s'agit là d'une grave infraction pour un parc national. C'est la condamnation la plus grave et la peine la plus importante jamais prononcées en vertu de la LEP. Cette condamnation envoie un message dissuasif fort qui contribuera à protéger les espèces en péril, particulièrement dans nos parcs nationaux. »

Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d'application de la loi partout au Canada.

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SOURCE Service des poursuites pénales du Canada