Le nouveau congé parental partagé de cinq semaines sera en vigueur dès mars 2019

TORONTO, le 26 sept. 2018 /CNW/ - Lorsque les femmes ont des possibilités de réussite égales, elles peuvent fortement contribuer au changement : elles stimulent une croissance économique vigoureuse et améliorent la qualité de vie de leur famille et de leur collectivité. Aujourd'hui, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a concouru à la célébration de la première Semaine de l'égalité des sexes de l'histoire du Canada en annonçant que le gouvernement du Canada compte lancer la nouvelle prestation parentale partagée le 17 mars 2019, soit bien plus tôt que prévu. Il s'agit en outre d'un pas important qui permet de renforcer la promotion de l'égalité entre les sexes, au foyer et au travail.

Cette nouvelle mesure, dont la mise en oeuvre était prévue au départ pour juin 2019, accorderait cinq semaines supplémentaires de prestations parentales de l'assurance-emploi lorsque les parents -- dont les parents adoptifs et de même sexe -- acceptent de partager les prestations parentales, ou huit semaines supplémentaires à ceux qui choisissent l'option de toucher des prestations parentales pendant une durée prolongée. Seuls les parents ayant des enfants nés ou placés aux fins d'adoption le 17 mars 2019 ou après cette date y auront droit.

La mise en oeuvre de cette mesure trois mois plus tôt que prévu permettra à plus de 24 000 parents supplémentaires de bénéficier de cette mesure.

Comme les femmes présentent 85 % de toutes les demandes de prestations parentales et prennent des congés plus longs, la mesure de partage des prestations parentales de l'assurance-emploi vise à promouvoir une plus grande égalité entre les sexes en incitant tous les parents à prendre un congé lorsqu'ils accueillent un nouvel enfant et à se partager plus équitablement la tâche que représente l'éducation de leurs enfants.

Citations

Offrir aux Canadiennes des possibilités économiques égales stimulera l'innovation et appuiera les familles de la classe moyenne. La nouvelle prestation parentale partagée laisserait plus de latitude aux parents et encouragera les Canadiens à se partager plus équitablement la tâche que représente l'éducation de leurs enfants. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« L'annonce d'aujourd'hui est un exemple des progrès que nous avons réalisés pour bâtir un Canada plus égalitaire entre les sexes, tout en donnant l'occasion de réfléchir au fait que les mères doivent encore assumer une part disproportionnée des tâches liées à la garde des enfants. Encourager tous les parents à s'occuper à temps plein de leurs enfants aidera à assurer une plus grande sécurité financière aux femmes et à renforcer les liens entre le père ou les deuxièmes parents et leur bébé. À l'occasion de la Semaine de l'égalité des sexes, la prestation parentale partagée est un excellent exemple de la façon dont notre gouvernement travaille à promouvoir l'égalité des sexes au foyer et en milieu de travail. »
- L'honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine

Les faits en bref

• Dans le cadre de la prestation parentale partagée de l'assurance-emploi, les parents qui choisissent la durée habituelle de prestations parentales pourraient recevoir jusqu'à 40 semaines de prestations parentales, soit une augmentation par rapport aux 35 semaines actuelles. Comme aucun des parents ne pourrait recevoir plus de 35 semaines au total, les parents devraient tous deux prendre un congé d'une certaine durée pour avoir accès à une partie ou à la totalité des semaines supplémentaires.

• La prestation partagée serait à la disposition des parents biologiques et adoptifs admissibles, y compris les parents de sexe opposé et de même sexe.

• Les parents qui ont droit à l'assurance-emploi seraient admissibles à la prestation partagée en fonction des critères suivants, selon le cas :
• la date de naissance de leur nouveau-né;
• la date à laquelle l'enfant est placé avec eux aux fins d'adoption.

Liens connexes

Budget de 2018 
Améliorations apportées à l'assurance-emploi 
Fiche technique : Égalité + Croissance - Une classe moyenne forte

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Document d'information

PRESTATION PARENTALE PARTAGÉE

Les prestations parentales de l'assurance-emploi sont offertes aux parents admissibles à l'assurance-emploi et permettent à l'un ou à l'autre des parents de s'absenter du travail pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Toutefois, le cas de figure le plus courant au Canada est que la mère assume les principales responsabilités en matière de soins. Il se peut certes que le second parent assume de nombreuses responsabilités en matière de tâches ménagères et de soins, mais ce sont les mères qui continuent de s'acquitter de manière disproportionnée des responsabilités parentales, tant à court terme, après l'arrivée de leur enfant, qu'à plus long terme, souvent en raison des nombreuses difficultés afférentes à leur retour sur le marché du travail après une interruption de leur carrière.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé la prestation parentale partagée de l'assurance-emploi, qui offre des semaines supplémentaires de prestations aux familles lorsque les parents d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté partagent les prestations parentales.

S'ils optent pour la prestation partagée, les parents qui choisissent la durée habituelle des prestations parentales pourraient toucher les prestations parentales pendant 40 semaines au maximum, ce qui représente une augmentation par rapport aux 35 semaines actuelles. Comme aucun des parents ne pourrait recevoir plus de 35 semaines au total, les parents devraient tous deux prendre un congé d'une certaine durée pour avoir accès à une partie ou à la totalité des semaines supplémentaires.

Les parents qui choisissent de recevoir des prestations parentales pendant une durée prolongée pourraient recevoir des prestations parentales pendant un maximum de 69 semaines, soit une augmentation par rapport aux 61 semaines actuelles. Aucun des parents ne pourrait recevoir plus de 61 semaines au total, de sorte qu'ils devraient tous deux prendre un congé d'une certaine durée pour avoir accès à une partie ou à la totalité des semaines supplémentaires.

Les parents doivent tous deux choisir la même option de prestations parentales (à durée habituelle ou prolongée). Ils peuvent se prévaloir des prestations en même temps ou séparément.

Elle sera à la disposition des parents qui présentent une demande de prestations parentales pour les enfants nés ou placés aux fins d'adoption à la date d'entrée en vigueur ou après cette date.

SOURCE Emploi et Développement social Canada