Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement dans la collectivité et des amendes totalisant plus d'un million de dollars pour un résident des Laurentides

QUÉBEC, le 20 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Mirabel, M. Alain Martineau, a plaidé coupable le 2 mars dernier à des accusations de fraude fiscale au palais de justice de Drummondville. M. Martineau a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 2 ans dans la collectivité et à payer des amendes totalisant 1 066 394,05 $ dans un délai de 18 mois. Une autre résidente de Mirabel, M^me Katy Ouellette, a également plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale à cette occasion. Elle recevra sa sentence le 14 septembre prochain.

M. Martineau et M^me Ouellette ont reconnu leur culpabilité à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. En tant qu'administrateurs et administrateurs de fait des entreprises Ianco Construction inc. et Entreprise Sélecta inc., situées à Drummondville, et Distribution Klimatic inc., située à Saint-Hyacinthe, ils ont reconnu avoir perçu des montants de taxes sans les remettre à l'État.

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1^er mai 2009 au 30 avril 2011. Les accusations avaient été déposées le 20 janvier 2017.

JUSTE. POUR TOUS.
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SOURCE Revenu Québec