Le gouvernement du Canada donne d'autres précisions sur le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone

OTTAWA, le 15 janv. 2018 /CNW/ - Les Canadiens savent que la pollution a un prix. Ils en constatent les coûts en cas de sécheresses, d'inondations, de phénomènes météorologiques extrêmes, et les répercussions sur leur santé. La tarification de la pollution par le carbone est l'un des outils les plus efficaces à notre disposition pour lutter contre les changements climatiques et stimuler l'innovation propre. C'est pourquoi le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires en vue de fixer le prix du carbone dans notre pays.

Aujourd'hui, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, et le ministre des Finances, Bill Morneau, ont publié aux fins de commentaires du public des propositions législatives préliminaires sur le système fédéral de tarification du carbone proposé. Ce système serait appliqué dans les provinces et les territoires qui en font la demande ou qui ne disposent pas d'un système répondant à la norme fédérale en 2018.

La ministre McKenna a également publié aux fins de commentaires un cadre réglementaire qui décrit l'approche fédérale proposée en vue d'établir la tarification du carbone pour les grandes installations industrielles. Ce volet du système fédéral de tarification du carbone offrirait aux grandes installations industrielles un incitatif tarifaire pour la réduction de leurs émissions tout en limitant les effets potentiels de la tarification sur leur compétitivité à l'échelle internationale. Le système est conçu de manière à récompenser les installations dont les activités sont efficaces et à appuyer l'innovation propre.

À l'heure actuelle, la tarification du carbone est en place dans quatre provinces (l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec), représentant plus de 80 % de la population. Toutes les provinces se sont engagées à adopter une tarification du carbone sous une forme ou une autre.

Le gouvernement continuera à mobiliser ses homologues provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, l'industrie, les groupes environnementaux et d'autres intervenants pour mettre au point son système de tarification du carbone pendant l'hiver et le printemps de 2018.

Les propositions législatives préliminaires et le cadre rendus publics aujourd'hui sont fondés sur l'approche pancanadienne de tarification du carbone qui a été annoncée en octobre 2016. Ces documents constituent la prochaine étape de l'élaboration du système fédéral et donnent suite à un document technique sur le modèle fédéral de tarification du carbone qui a été publié en mai 2017.

Les commentaires sur les propositions législatives préliminaires visant la mise en oeuvre du système fédéral de tarification du carbone seront acceptés jusqu'au 12 février 2018 et peuvent être envoyés à l'adresse [email protected].

Les commentaires sur le cadre réglementaire seront acceptés jusqu'au 9 avril 2018 et peuvent être envoyés à l'adresse [email protected].

La tarification du carbone dans l'ensemble du Canada serait le résultat de la combinaison des systèmes provinciaux existants, des nouveaux systèmes provinciaux et territoriaux et du système fédéral.

La tendance mondiale est à une croissance économique plus propre, et de nombreuses entreprises canadiennes en profitent déjà. Outre la tarification du carbone, le gouvernement fédéral réalise d'autres investissements importants en vue d'aider les entreprises canadiennes et leurs employés à saisir les possibilités offertes par la transition planétaire vers une économie à croissance propre, lesquelles se chiffrent en milliers de milliards de dollars.

Citations

« L'environnement et l'économie vont de pair. Quatre Canadiens sur cinq habitent dans une province où une tarification du carbone est déjà en place et, en ce moment, ces provinces se classent au premier rang en matière de création d'emplois au Canada. Aujourd'hui, nous concrétisons notre engagement d'imposer un prix sur la pollution par le carbone dans tout le Canada, en adoptant à l'échelle fédérale des dispositions législatives et des mesures concrètes visant à protéger la compétitivité des grandes industries. »
- Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« La protection de notre environnement est un élément essentiel de notre plan pour aider la classe moyenne canadienne et faire en sorte que son travail acharné offre un avenir meilleur et plus brillant à ses enfants et à ses petits-enfants. Pour aider la population canadienne à réussir aujourd'hui et dans l'économie de demain, nous procédons à des investissements à long terme qui assureront la croissance de l'économie de manière à créer de bons emplois et des collectivités en santé, tout en préservant la qualité de l'air et de l'eau. »
- Bill Morneau, ministre des Finances

Produits connexes

• Cadre réglementaire du régime de tarification fondé sur le rendement

Liens connexes

• Propositions législatives et réglementaires concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et notes explicatives
• Cadre de réglementation pour les régimes de tarification fondés sur le rendement
• Lettre des ministres McKenna et Morneau aux provinces et territoires sur les prochaines étapes de la tarification de la pollution par le carbone
• Document d'orientation de référence supplémentaire sur le modèle pancanadien de tarification de la pollution par le carbone
• Directives concernant le modèle pancanadien de tarification de la pollution par le carbone
• Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone
• Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
• Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada