Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus d'un million de dollars pour un entrepreneur de Saint-Côme
QUÉBEC, le 21 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Denis Fioramore a été condamné à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois et à payer des amendes totalisant 1 066 393,50 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des cas de fraude fiscale.
M. Fioramore, un résident de Saint-Côme, a plaidé coupable, le 12 décembre 2017 au palais de justice de Drummondville, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Plus précisément, il a reconnu avoir aidé les sociétés Ianco Construction inc., Distribution Klimatic inc. et Entreprise Sélecta inc. à éviter de déclarer et de remettre des montants de taxes.
Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 1er février 2009 au 31 mars 2011. Les accusations ont été déposées le 26 janvier 2017.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
RESSOURCES SIRIOS INC. (la « Société ») annonce la clôture de la deuxième et dernière tranche de son placement privé sans l'entremise de courtier annoncé précédemment, pour un montant additionnel de 380 750 $ (le « Placement »), par l'émission de...
Des membres de la famille ont confirmé que, grâce à la sensibilisation croissante du public international et du gouvernement, le philanthrope Ruben Vardanyan, détenu illégalement, a reçu aujourd'hui l'autorisation de...
Olight, une entreprise novatrice et de premier plan de l'industrie de la lampe de poche, a recueilli 69 467,59 $ grâce à une édition spéciale de sa lampe de poche populaire EDC, le modèle i3T 2 couleur bleue étoilé, lors de la vente de bienfaisance...
Olight, innovateur et leader dans l'industrie des lampes de poche, a collecté 69 467,59 dollars dans le cadre d'une édition spéciale de sa célèbre lampe de poche EDC, la i3T 2 en bleu étoilé, lors de la vente de charité pour la sensibilisation à...
Reprise des négociations pour :
Société : Canada Energy Partners Inc.
Symbole à la Bourse de croissance TSX : CE.H
Les titres : Oui
Reprise (HE) : 9:30 04/29/2024
L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les...
Le CN a annoncé que les candidats aux postes d'administrateurs proposés dans la Circulaire de sollicitation de procurations du 4 mars 2024 (la Circulaire) ont été élus administrateurs du CN. Les résultats détaillés du vote pour l'élection des...
