Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Guichets automatiques privés - Albert Sleiman, Ghassan Hayek et Station et dépanneur Mia inc. écopent d'amendes totalisant 65 000 $



MONTRÉAL, le 5 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le 18 septembre 2017, l'honorable juge Guylaine Rivest, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 65 000 $ à Albert Sleiman, Ghassan Hayek et Station et dépanneur Mia inc.

Cette décision fait suite à poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers en 2016. Albert Sleiman et Ghassan Hayek étaient visés respectivement par cinq chefs d'accusation et un chef d'accusation pour avoir aidé une entreprise à transmettre une information fausse ou trompeuse à l'Autorité des marchés financiers à l'occasion d'activités régies par la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM). De plus, les entreprises Station et dépanneur Mia inc., Marché Talbot1, Marché Marie-Lyne2, Dépanneur M.N.R.3 et Dépanneur Laurion4 étaient visées respectivement par un chef d'accusation pour avoir transmis une information fausse ou trompeuse à l'occasion d'activités régies par la LESM.

Albert Sleiman a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur un chef d'accusation regroupant les cinq chefs initialement portés et a été condamné à payer une amende de 15 000 $. De son côté, Ghassan Hayek a plaidé coupable au chef d'accusation le visant et a été condamné à payer une amende de 5 000 $.

Du côté des entreprises visées, Station et dépanneur Mia inc. a enregistré un plaidoyer de culpabilité et a été condamnée à payer une amende de 45 000 $. En contrepartie de ce plaidoyer, l'Autorité des marchés financiers a demandé le retrait des chefs visant Marché Talbot, Marché Marie-Lyne, Dépanneur M.N.R. et Dépanneur Laurion.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

 

________________________________
1 9286-3653 Québec inc.
2 9215-1984 Québec inc.
3 9189-9203 Québec inc.
4 9127-6451 Québec inc.

 

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 10:54
La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de La Francophonie, l'honorable Mélanie Joly, a eu le plaisir de rencontrer des experts du secteur du tourisme et du voyage de première ligne pendant sa tournée de consultation d'une semaine qui...

à 06:00
La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de La Francophonie, l'honorable Mélanie Joly, participera à une table ronde regroupant des experts de l'industrie locale du tourisme et des voyages. Ces échanges aideront à cerner les possibilités...

16 nov 2018
La Fiducie de capital BMO II (la « Fiducie »), une filiale de la Banque de Montréal , a annoncé aujourd'hui son intention de racheter le 31 décembre 2018 à la valeur nominale l'ensemble des billets de première catégorie de BMO - Série A (les...

16 nov 2018
Note : toutes les heures indiquées sont les heures locales   Itinéraire du samedi 17 novembre : Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée) 12 h 10 Le premier ministre rencontrera le premier ministre de la Malaisie, Mahathir bin Mohamad. Salle...

16 nov 2018
Au cours de sa mission économique à Los Angeles, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a eu l'occasion de s'entretenir avec le maire de Los Angeles, Eric Garcetti. Lors de cette rencontre, les deux villes ont signé une entente de collaboration...

16 nov 2018
Reprise des négociations pour : Société : VOTI DETECTION INC. formerly 'Steamsand Capital Corp.' Symbole à la Bourse de croissance TSX : VOTI formerly 'SAND.P' Reprise (HE) : 9 h 30, November 19, 2018 L'OCRCVM peut prendre la décision de suspendre...




Communiqué envoyé le 5 décembre 2017 à 13:30 et diffusé par :