Le Lézard
Classé dans : Vacance et tourisme
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Utilisation illégale des fonds en fidéicommis - Club Voyages Magog plaide coupable



QUÉBEC, le 10 nov. 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Club Voyages Magog (9287-9410 Québec inc.) et sa présidente, Mme Marie-Danielle Prémont, ont plaidé coupables, le 12 octobre 2017 à Sherbrooke, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L'agence a été condamnée à payer une amende de 2 514 $ et sa présidente, de 2 014 $.

L'Office reprochait à l'agence de voyages et à sa présidente d'avoir, en janvier 2015, utilisé des sommes provenant du compte en fidéicommis pour payer des dépenses personnelles ou reliées aux opérations de l'agence. L'agence est située au 57, rue du Centre, à Magog.

Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source : Service des communications et de l'éducation



Pour renseignements :   

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


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Communiqué envoyé le 10 novembre 2017 à 11:00 et diffusé par :