Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : ATY

Radiation temporaire d'un mois de Michel Auclair


MONTRÉAL, le 5 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Le 17 août 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Michel Auclair (numéro de certificat 166694, BDNI 1726501) pour une durée d'un mois.

M. Auclair a été reconnu coupable de l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir entravé le travail des enquêteurs de la Chambre de la sécurité financière en ne répondant pas dans les plus brefs délais et de façon complète et courtoise à toute correspondance provenant du syndic, du cosyndic, d'un adjoint du syndic, d'un adjoint du cosyndic et d'un membre de leur personnel agissant en leur qualité, le tout étant survenu dans la province de Québec, à compter du 4 septembre 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

   

SOURCE Chambre de la sécurité financière


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

3 mai 2024
Aujourd'hui, le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») et a fait la déclaration ci-dessous relativement aux articles parus dans les médias sur son programme de lutte contre le blanchiment d'argent (LCBA). « Les criminels ciblent sans...

3 mai 2024
Face à une détérioration alarmante de la santé mentale des locataires, le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ) et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) ont uni...

3 mai 2024
Shutterstock, Inc.  , plateforme de création mondiale de premier plan offrant des contenus créatifs de haute qualité aux marques transformatrices, aux médias numériques et aux sociétés de marketing, a annoncé aujourd'hui la signature d'un accord...

3 mai 2024
Hier, le 2 mai 2024, une entente de principe est intervenue en fin de journée entre le Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus B. Dion-CSN (STTABD-CSN) et l'employeur. Réunis en assemblée générale ce 3 mai, les membres du syndicat ont...

3 mai 2024
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain tenait ce matin son Forum stratégique sur l'avenir énergétique et le développement de la filière batterie, qui s'inscrit dans le cadre de l'initiative convertgence, codéveloppée avec BMO, une aide à la...

3 mai 2024
La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) publiera son Rapport annuel 2023 le lundi 6 mai à 12 h 00 (heure de l'Est). Le rapport annuel souligne les réalisations de la dernière année, y compris les mesures prises par chacun des...



Communiqué envoyé le et diffusé par :