Élections municipales 2017 - Des engagements concrets et réalisables en habitation pour répondre aux besoins spécifiques des Montréalais

MONTRÉAL, le 25 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal et chef d'Équipe Denis Coderre pour Montréal, M. Denis Coderre, accompagné du responsable de l'habitation, de l'urbanisme, de la gestion et de la planification immobilière et de l'Office de consultation publique de Montréal au comité exécutif et maire de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, M. Russell Copeman, de la conseillère associée à l'habitation et conseillère de ville du district de Louis-Riel dans l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Mme Karine Boivin-Roy, et de plusieurs autres candidats de EDCM à l'élection municipale du 5 novembre prochain, a pris l'engagement d'adopter deux nouveaux programmes en habitation  qui permettront, d'une part, de réaliser plus de logements coopératifs et à but non lucratif et, d'autre part, de faciliter l'accès à la propriété pour les familles. Ces deux programmes sont rendus possibles par le nouveau contexte instauré par la Loi sur la métropole et par l'entente intervenue entre la Ville de Montréal et la Société d'habitation du Québec (SHQ) sur le transfert des responsabilités en matière d'habitation.

« Une des réalisations majeures de notre administration a été le rapatriement de la maîtrise entière des programmes d'habitation. En effet, l'entente « Réflexe Montréal » signée avec le gouvernement du Québec dans le cadre du statut de métropole fait en sorte que la Ville de Montréal devient responsable de l'ensemble des interventions en matière d'habitation sur le territoire montréalais, nous permettant d'élaborer une politique d'habitation qui tient compte des nombreuses réalités montréalaises. L'implication historique de Montréal en matière habitation a été reconnue par le gouvernement. C'est une lourde responsabilité que nous comptons assumer avec efficacité, compétence et enthousiasme », a déclaré M. Denis Coderre.

« Les deux nouveaux programmes que nous nous engageons à réaliser aujourd'hui découlent directement de ce transfert de responsabilités sans précédent en matière d'habitation. Non seulement nous entamons un nouveau chapitre dans le déploiement du logement social et communautaire, mais les familles montréalaises disposeront également de meilleurs outils pour acquérir une propriété. Ultimement, la Ville pourra désormais gérer les sommes prévues pour son territoire en fonction de ses propres critères adaptés à ses propres réalités territoriales et immobilières », a ajouté M. Russell Copeman.

Programme d'aide à la réalisation de logements coopératifs et à but non lucratif

Le nouveau programme d'aide à la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif  qui est proposé viendra remplacer le programme québécois AccèsLogis Québec dans la réalisation de logements sociaux et communautaires pour les ménages à revenu faible ou modeste, ou encore pour des clientèles qui ont des besoins particuliers en habitation (ex : familles, personnes itinérantes, personnes âgées autonomes ou en légère perte d'autonomie, personnes handicapées).

Le nouveau programme conserverait essentiellement la même structure, la même mission et rejoindrait les mêmes clientèles qu'AccèsLogis Québec. Il serait cependant adapté au contexte montréalais et les coûts seraient actualisés.

Accessibilité universelle
Par ailleurs, Équipe Denis Coderre pour Montréal poursuit son engagement pour l'accessibilité universelle. « Dans le cadre de ce nouveau programme d'aide à la réalisation de logements coopératifs et à but non lucratif, nous nous engageons à ce qu'au moins 30 % des logements en construction neuves soient accessibles à des personnes à mobilité réduite, afin de poursuivre les efforts pour de faire de Montréal une ville universellement accessible. Nos valeurs d'inclusion et de vivre ensemble s'adressent également aux personnes à mobilité réduite, quelles que soient ses capacités », a affirmé Mme Linda Gauthier, candidate au poste de conseillère de ville dans le district de De Lorimier dans l'arrondissement Plateau-Mont-Royal, et militante de longue date en matière d'accessibilité universelle.

Avec la nouvelle mouture du programme proposée, Équipe Denis Coderre pour Montréal vise à atteindre une vitesse de croisière de réalisation, dès 2020, de 950 unités par année.

Droit de préemption
Les nouveaux pouvoirs conférés à la Ville de Montréal en matière droits de préemption lui donneront de nouveaux outils pour procéder à l'acquisition d'immeubles afin de les destiner à du logement social ou encore pour appuyer des stratégies de développement urbain.

Programme municipal d'aide à l'acquisition d'une propriété

Depuis quelques années, les règles hypothécaires canadiennes ont été progressivement resserrées. Ce resserrement, couplé à une augmentation des prix des propriétés sur le territoire de la Ville de Montréal et à la hausse récente des taux d'intérêt, rend plus difficile l'acquisition d'une propriété, particulièrement pour les familles.

Équipe Denis Coderre pour Montréal propose donc qu'un nouveau programme municipal d'aide à l'acquisition d'une propriété prenne le relais de l'ancien programme. Plus généreux et plus facilement accessible pour les familles, ce programme retrouverait, voire bonifierait, le niveau d'investissement qui avait cours lors de la période 2010-2012.

Ce programme, qui serait également disponible pour les ménages familiaux déjà propriétaires de leur habitation, entrerait en vigueur dès le printemps 2018.

En comparaison au programme actuel, le nouveau programme proposé comporte plusieurs améliorations :

• Hausse de l'aide financière pour toutes les catégories de ménages;
• Augmentation substantielle des prix maximums autorisés;
• Ajout d'une catégorie « centre-ville » dans le volet pour les familles;
• Ajout de la catégorie « copropriété divise existante »;
• Ouverture aux jeunes familles déjà propriétaires, avec enfants de moins de 6 ans;
• Bonification de la catégorie « Plex existants »;
• Remplacement du remboursement des droits de mutation par un montant forfaitaire plus important;
• Allègement du processus d'examen, d'approbation des demandes et versement plus rapide de la subvention aux bénéficiaires.

Nous estimons le coût du programme que nous proposons à 17 M$ annuellement. Il s'agit d'une proposition de presque tripler les sommes accordées à l'acquisition d'une propriété.

« Avec le programme municipal d'aide à l'acquisition d'une propriété, nous ciblons et fidélisons les familles puisque leur rétention est devenue un enjeu central pour le dynamisme de la Ville de Montréal et son équilibre démographique. Par ailleurs, avec la Loi sur la métropole et la Loi sur l'autonomie des villes, Montréal pourra clairement définir dans sa stratégie d'inclusion des exigences pour les développeurs quant à une proportion de logements sociaux et abordables ainsi qu'une proportion de logements destinés aux familles », a précisé M. Denis Coderre.

Poursuivre la lutte aux logements insalubres

Par ailleurs, Équipe Denis Coderre pour Montréal fait de la lutte aux logements insalubres une priorité en renforçant les mesures existantes et en déployant de nouvelles initiatives, telles que :

• Instaurer la pratique de la facturation aux propriétaires à l'égard des visites de suivi des inspections effectuées par la Direction de l'habitation;
• Développer des outils de sensibilisation sur les droits et obligations des locataires, visant particulièrement les nouveaux arrivants;
• Partager avec les arrondissements les meilleures pratiques de lutte contre l'insalubrité, incluant les mesures d'urgence comme les avis d'évacuation, les avis de détérioration et les travaux en lieu et place des propriétaires;
• Développer une grille d'analyse standard pour les inspections effectuées par la Direction de l'habitation et partager cette expertise avec les arrondissements;
• Augmenter le nombre d'inspecteurs à la Direction de l'habitation et s'assurer de la formation continue des inspecteurs;
• Mettre en ligne un registre public des bâtiments inspectés par la Ville de Montréal et ayant le plus grand nombre de non-conformités.

« Avec des nouveaux pouvoirs dans la Loi sur la métropole, nous pouvons avoir un impact plus grand et d'être plus efficaces dans notre lutte à l'insalubrité. Notre engagement de mettre en ligne un registre public des bâtiments inspectés par la Ville sera un argument de taille pour nous assurer que les propriétaires offrent aux Montréalais des logements décents, salubres et sécuritaires », a rappelé Mme Karine Boivin-Roy.

Rappelons que le gouvernement du Québec a signé avec la Ville de Montréal, en décembre 2016, une entente-cadre intitulée « Réflexe Montréal » qui s'ajoute au projet de loi 121 sur le statut de métropole, ainsi qu'à certains éléments du projet de loi 122 sur les pouvoirs des municipalités, et annonce des dispositifs qui permettront de prendre en compte la situation particulière de Montréal lors de l'élaboration des lois, règlements et politiques pouvant toucher la collectivité montréalaise. L'entente signée avec la SHQ concerne l'un des cinq domaines prévus dans « Réflexe Montréal », soit celui de l'habitation. Elle est le fruit d'un travail soutenu entre la Ville et la SHQ pour définir les droits et responsabilités des parties, ainsi que les modalités financières et les mécanismes de reddition de comptes. Des formalités administratives restent à compléter au niveau du gouvernement du Québec afin de rendre cette entente effective.

SOURCE Équipe Denis Coderre pour Montréal