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Classé dans : Les affaires, Transport
Sujet : Droit / Problèmes légaux

M. Iskandar Safa dépose un recours contre la République grecque auprès du CIRDI


BEYROUTH, June 22, 2016 /PRNewswire/ --

Le 13  juin 2016, M. Iskandar Safa a présenté une requête d'arbitrage contre la République grecque au Centre International de Règlement des Différends Relatifs aux Investissements de la Banque Mondiale (CIRDI). M. Safa est co-propriétaire du Groupe Privinvest, un acteur mondialement reconnu dans le secteur de la construction navale, qui a pris le contrôle de Hellenic Shipyards SA (HSY) à la fin de 2010.

Privinvest et HSY font déjà valoir leurs droits à l'encontre de la République grecque par voie d'arbitrage devant la CCI (Chambre de Commerce Internationale), et ce depuis 3 ans. Pour information, la République grecque a par la suite elle aussi déposé auprès de la CCI une demande d'arbitrage à l'encontre de Privinvest, de HSY et de ses précédents propriétaires.

Par cette requête, déposée devant le CIRDI, M. Safa réclame ses droits en tant qu'investisseur ultime dans HSY en vertu du Traité bilatéral d'investissement conclu entre le Liban et la Grèce. Dernièrement, et comme rapporté par les médias, Privinvest et M. Safa ont été les cibles d'attaques violentes et personnelles devant le Parlement de la République grecque, sur la base d'éléments erronés et de surcroit contredits par des faits incontestés dans les procédures en cours auxquelles la République Grecque est partie. En outre, HSY fait désormais face à une menace de disparition et au risque de perdre l'ensemble de ses actifs en raison, entre autres, de l'imputation erronée à HSY, par la République grecque, d'une décision de la Commission Européenne concernant des aides d'État, bien antérieures à l'investissement de Privinvest.

 Commentant la requête CIRDI, M. Iskandar Safa fait les remarques suivantes :

« Privinvest a investi dans HSY à la fin de 2010, parce qu'elle avait confiance dans l'avenir de ce chantier naval. Privinvest voulait s'appuyer sur la tradition de la construction navale en Grèce, sur ses relations existantes avec la Marine grecque et sur la main d'oeuvre spécialisée et expérimentée de HSY, pour répondre aux besoins de ses nombreux clients à travers le monde. Tous les ingrédients étaient ainsi réunis pour un rétablissement certain du chantier naval en difficulté, et pour faire de l'investissement de Privinvest un succès pour la Grèce et pour le groupe ».

« Concernant L'Etat grec, celui-ci, a bénéficié, dès la prise de contrôle de HSY par Privinvest, de répercussions positives immédiates : Les requêtes déposées contre la République grecque par le précédent propriétaire de HSY ont été abandonnées, et la Marine grecque a pris possession du sous-marin déjà achevé, et des 4 autres qui étaient en cours d'achèvement, pour lesquels elle avait déjà payé 2 milliards d'euros, sans pour autant en avoir la propriété ».

Cependant, concernant Privinvest, peu après sa prise de contrôle de HSY :


« Malgré ces difficultés, HSY a opéré pendant plus d'un an en payant à ses salariés l'intégralité de leurs salaires. Privinvest et HSY ont, tout au long des années passées, tenté de trouver une solution avec le gouvernement Grec qui aurait permis de rétablir les paramètres d'origines de l'investissement dans HSY. De nombreuses promesses ont été faites à tous les niveaux du Gouvernement grec, sans aboutir, malheureusement, à aucun résultat. Finalement, HSY et Privinvest n'avaient plus que l'option d'introduire un arbitrage en vertu des termes des accords et contrats existants ».

M. Safa indique également :




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Communiqué envoyé le 22 juin 2016 à 02:00 et diffusé par :