Le DMCA arrive au Canada

Alors qu’il devrait arriver sous peu en France, le Digital Millenium Copyright Act pointe son nez au Canada. La législation canadienne au sujet des copies de supports numériques tel les DVD ou les logiciels pourrait prochainement changer. Ce document sera présenté dès la semaine prochaine.



Ce DMCA devrait donc permettre à l’industrie du disque de combler une partie du manque à gagner causé par les 7 millions de Canadiens qui téléchargent de la musique grâce aux réseaux d’échanges peer-to-peer. Les pertes ainsi encourues sont estimées à 100 millions de dollars canadiens.

L’industrie du disque, qui estime que les prochaines dispositions pour lutter contre ce problème sont insuffisantes, demande donc une action plus sévère. Ainsi, le fait de déverrouiller une protection anti-copie sur un DVD ou tout autre contenu protégé par son éditeur sera considéré comme une pratique illégale. Les FAI pourront également recevoir des alertes et ils seront tenus de prévenir leurs clients fautifs.

En résumé donc, seules les copies à usage strictement privé de tel contenu protégé seront légalement autorisées.