Un gîte de la région du lac Louise mis à l'amende pour avoir détruit illégalement des nids d'oiseaux migrateurs

De Environnement et Changement climatique Canada

CALGARY, le 29 juin 2018 /CNW/ - L'application efficace et rigoureuse des lois canadiennes sur la faune et l'environnement est l'une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada respecte ses engagements à l'égard de la protection des espèces sauvages et de leurs habitats, et de la salubrité de l'air et de l'eau. 

Le 27 juin 2018, l'entreprise Simpson's Num-Ti-Jah Lodge Ltd., qui exploite un gîte situé dans le parc national Banff, a plaidée coupable devant la cour provinciale de l'Alberta d'avoir contrevenu au Règlement sur les oiseaux migrateurs, ce qui constitue une infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Le défendeur a reçu une amende de 27 000 $; cette somme sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada. En plus de devoir payer l'amende, le défendeur a été sommé de rédiger un article sur l'incident, qui sera publié dans un journal local. 

En août 2016, des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada et des gardiens de parc de Parcs Canada ont réalisé une inspection conjointe sur le site de Simpson's Num-Ti-Jah Lodge Ltd. après avoir été informés que des nids d'Hirondelles rustiques avaient été enlevés du gîte. L'inspection a révélé qu'un oeuf et quatre nids avaient été enlevés et détruits par le personnel d'entretien travaillant pour le gîte.

À la suite de l'enquête, des accusations ont été déposés contre l'entreprise au titre de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour avoir dérangé un nid d'oiseau migrateur, en contravention avec le Règlement sur les oiseaux migrateurs, pour avoir omis de respecter une condition concernant un permis délivré au titre du Règlement sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux du Canada, et pour avoir dérangé ou détruit un nid dans le parc national Banff, en violation du Règlement sur la faune des parcs nationaux.

Le défendeur a été déclaré coupable de ces trois infractions, et en raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

• L'Hirondelle rustique a été désignée espèce menacée au titre de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement du Canada en novembre 2017. En vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs, il est interdit à quiconque d'abattre, de chasser, de capturer, de blesser, de harceler, de prendre ou de déranger un oiseau migrateur ou encore d'endommager, de détruire, d'enlever ou de déranger un oeuf, un nid ou un abri à nid, à moins d'être le titulaire d'un permis délivré à cette fin. Un permis ne peut être délivré que dans des circonstances précises : permis délivrés à des fins scientifiques (collecte scientifique, éducation, récupération et réhabilitation), permis d'aviculture, permis de taxidermie, permis relatifs aux oiseaux nuisibles ou dangereux, permis relatifs aux aéroports, permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
• Environnement et Changement climatique Canada est chargé d'appliquer les lois fédérales sur les espèces sauvages qui protègent les espèces végétales et animales partout au Canada. Pour s'acquitter de cette tâche, le Ministère collabore avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et divers organismes et agences internationaux.
• En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement et Changement climatique Canada a le mandat de protéger les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs populations, et il réglemente les activités humaines susceptibles de représenter une menace pour eux.
• Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d'acheminer les sommes reçues à la suite d'amendes, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

Liens connexes

• Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• Fonds pour dommages à l'environnement
• Registre des contrevenants environnementaux

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada