Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis d'audience - AFFAIRE Clive Wilkins - Audience sur requête


TORONTO, le 19 avril 2024 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience sur requête en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans l'affaire Clive Wilkins

L'audience sera publique à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

Date de l'audience :      2 mai 2024, à compter de 10 h (heure de l'Est)

Lieu :                    Toronto (Ontario), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir un questionnaire

La requête se rapporte à une procédure disciplinaire intentée contre Clive Wilkins. Selon les allégations, Clive Wilkins :

a)  a emprunté de l'argent à des clients, ce qui a entraîné des conflits d'intérêts réels ou potentiels qu'il n'a pas déclarés au membre ou qu'il n'a pas veillé à régler en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur les intérêts des clients;

b)  a fait des déclarations fausses ou trompeuses au membre et à l'ACFM dans le cadre d'enquêtes sur sa conduite.

On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Wilkins, Clive - Avis d'audience et exposé des allégations

Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, Clive Wilkins exerçait ses activités dans la région de St. Catharines, en Ontario.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)


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