Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Le Covid-19
Sujet : CMG

Les autorités en valeurs mobilières du Canada actualisent les indications sur la tenue d'assemblées d'actionnaires virtuelles


TORONTO, le 22 févr. 2024 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) fournissent aujourd'hui aux émetteurs assujettis des indications sur la tenue d'assemblées d'actionnaires virtuelles qui mettent à jour celles publiées initialement en février 2022.

La tenue des assemblées d'actionnaires est principalement régie par le droit des sociétés et par les documents constitutifs de l'émetteur assujetti. Au sortir de la pandémie de la COVID-19, certaines lois sur les sociétés canadiennes ont été modifiées afin de permettre expressément la tenue d'assemblées virtuelles et d'imposer des obligations aux émetteurs assujettis qui en organisent.

Les ACVM font remarquer que les préoccupations de certaines parties intéressées entourant la participation aux assemblées virtuelles demeurent. Ces parties ont affirmé que pareilles assemblées posent des défis aux actionnaires souhaitant exercer leurs droits et exprimer leur point de vue à la direction, et qu'elles comportent des difficultés en ce qui a trait à l'accès et à la participation.

Les obligations d'information applicables en vertu du droit des valeurs mobilières ont notamment pour objectif de fournir aux actionnaires l'information nécessaire pour comprendre les activités de l'émetteur assujetti et exercer leurs droits à ce titre lors des assemblées. Les ACVM formulent donc ces indications actualisées dans le but d'aider les émetteurs assujettis à remplir ces obligations et de les encourager à adopter des pratiques facilitant la participation des actionnaires.

Communiquer de l'information aux actionnaires sur l'accès et la participation aux assemblées virtuelles

Pour s'acquitter de leurs obligations prévues par la législation en valeurs mobilières, il importe que les émetteurs assujettis présentent dans leurs circulaires de sollicitation de procurations et documents reliés aux procurations connexes de l'information claire et exhaustive sur la logistique d'accès, de participation et de vote aux assemblées virtuelles. 

Pour ce faire, ils peuvent ajouter, dans les documents reliés aux procurations, des explications en langage simple sur la façon dont les actionnaires inscrits et les propriétaires véritables peuvent participer à une assemblée, y compris sur les points suivants :

Faciliter la participation des actionnaires aux assemblées virtuelles

Pour nombre d'investisseurs, surtout les investisseurs individuels, l'assemblée annuelle constitue généralement l'unique occasion où ils peuvent véritablement échanger avec la direction. La capacité à assister et à participer à une assemblée ne devrait nécessiter rien de plus que des compétences technologiques de base. Les ACVM invitent les émetteurs assujettis à assurer une participation aux assemblées virtuelles qui soit d'une facilité, d'une qualité et d'un niveau comparables à ceux auxquels pourraient s'attendre les actionnaires si elles avaient lieu en personne.

Voici comment les émetteurs assujettis peuvent faciliter la participation des actionnaires aux assemblées virtuelles : 

Les ACVM encouragent les émetteurs assujettis à examiner les dispositions législatives applicables et leurs documents constitutifs lorsqu'ils prévoient la forme et la tenue de leurs assemblées d'actionnaires. Elles leur recommandent également de consulter et de suivre les pratiques exemplaires reconnues en matière de tenue d'assemblées d'actionnaires virtuelles, notamment d'envisager l'organisation d'assemblées hybrides, c'est-à-dire de permettre une participation physique ou virtuelle.

Les ACVM suivront de près la tenue des assemblées virtuelles, notamment par la consultation de l'information incluse dans les documents reliés aux procurations au cours de la prochaine période de sollicitation de procurations. D'autres indications et mises à jour pourront être publiées, au besoin.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

[email protected]

Debra Chan

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

[email protected]  

           

Investisseurs : communiquez avec l'autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 07:59
Environ 30 000 entreprises britanniques qui exportaient des biens en 2021 ne le font plus aujourd'hui. La Trade Facilitation Commission (TFC) a été créée pour soutenir l'activité commerciale mondiale des petites et moyennes entreprises (PME) du...

à 07:00
Veuillez noter que toutes les heures indiquées sont locales. Victoria (Colombie-Britannique) 10 h 20            Le premier ministre accueillera le président de la Pologne, Andrzej Duda. Note à l'intention des médias : Prise d'images pool10 h 25   ...

19 avr 2024
La ministre des Services aux Autochtones, l'honorable Patty Hajdu, a publié la déclaration suivante aujourd'hui?:  « Je tiens à remercier sincèrement M. Pedro Arrojo-Agudo, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme à l'eau...

19 avr 2024
Veuillez noter que toutes les heures indiquées sont locales. Victoria (Colombie-Britannique) 10 h 20            Le premier ministre accueillera le président de la Pologne, Andrzej Duda. Note à l'intention des médias : Prise d'images pool10 h 25   ...

19 avr 2024
Le ministre des Services aux citoyens, Terry Beech, fera une annonce lors d'un événement à Richmond pour souligner les investissements du budget fédéral visant à renforcer l'économie d'une manière qui soit bénéfique à tous. Le ministre sera...

19 avr 2024
La Banque Nationale du Canada (la « Banque ») annonce que chacun des candidats à un poste d'administrateur figurant dans la Circulaire de sollicitation de procurations de la direction datée du 20 février 2024 a été élu administrateur de la Banque...



Communiqué envoyé le et diffusé par :