Des propositions pour bonifier le projet de loi 37 sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants

QUÉBEC et MONTRÉAL, le 6 févr. 2024 /CNW/ - L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) soumet deux pistes d'amélioration pour le projet de loi 37 sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.

Dans son mémoire déposé le 6 février 2024 à l'Assemblée nationale, l'INSPQ souscrit pleinement aux objectifs du projet de loi. Il suggère cependant d'officialiser la collaboration entre lui et le ou la commissaire afin de favoriser une perspective systémique des enjeux de bien-être des enfants. L'Institut considère que la somme de ses travaux sur ces questions démontre bien l'ampleur de son expertise unique et son apport potentiel à la réalisation du mandat du ou de la commissaire. Entre autres, la publication annuelle du populaire guide Mieux vivre avec notre enfant de la grossesse à deux ans en constitue une illustration probante.

Par ailleurs, l'INSPQ croit nécessaire de créer un comité permanent sur l'interopérabilité des systèmes, l'accès aux données concernant les enfants, ainsi que les modalités de consentement propres à leur utilisation. Afin de remplir pleinement sa mission, le ou la future commissaire devra pouvoir documenter les facteurs déterminants du bien-être des enfants. Pour atteindre cet objectif, il faut donc faciliter la fluidité, la collecte et le croisement des diverses informations pertinentes en la matière, à l'occasion de la transformation numérique du gouvernement.

L'Institut national de santé publique du Québec voit dans la création d'un ou d'une commissaire au bien-être et aux droits des enfants l'occasion de promouvoir le mieux-vivre de tous et toutes. Il est possible d'intervenir en amont en agissant sur les déterminants du bien-être et les différents milieux dans lesquels les enfants grandissent, se développent, s'épanouissent, tout en intensifiant l'accès et la portée des interventions en adéquation avec les besoins des enfants plus vulnérables.

Créé en 1998, l'Institut national de santé publique du Québec est aujourd'hui le premier centre d'expertise et de référence en matière de santé publique au Québec. Il produit notamment des connaissances scientifiques qui éclairent et facilitent la prise de décision de tous les responsables de santé publique, tout en favorisant l'optimisation des pratiques de santé publique et la compréhension des déterminants de la santé chez les autres acteurs de la vie collective. Il s'assure aussi que sa production scientifique soit relayée par des activités de transfert de connaissances tant pour ses partenaires que pour la population en général.

SOURCE Institut national de santé publique du Québec