Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice sur l'intégrité et la sécurité

OTTAWA, ON, le 31 janv. 2024 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd'hui la version finale de sa ligne directrice sur l'intégrité et la sécurité. Cette version tient compte des commentaires reçus lors de la période de consultation publique du 13 octobre au 24 novembre dernier. Il publie aussi une synthèse des commentaires reçus dans le cadre de la consultation.

Pour que le grand public maintienne sa confiance envers le système financier, les institutions financières doivent agir de manière intègre et se protéger contre les menaces à la sécurité, notamment l'ingérence étrangère. La ligne directrice fait état des attentes relatives à l'intégrité et à la sécurité auxquelles doivent satisfaire les politiques et procédures des institutions. Elle explique également le lien entre l'intégrité et la sécurité et indique quelles sont les autres lignes directrices du BSIF qui tiennent compte de ces concepts. 

La publication de cette ligne directrice représente une étape importante pour le BSIF, car elle lui permet non seulement de préciser ses attentes, mais aussi d'aider les institutions financières à anticiper les risques connexes, améliorant ainsi leur résilience. Indirectement, cela contribue à favoriser la stabilité et la sécurité des institutions, et à un système financier auquel les Canadiens peuvent faire confiance. Le BSIF poursuivra le dialogue avec les institutions au sujet de la gestion des risques liés à l'intégrité et à la sécurité tout au long de la période de mise en oeuvre et ce, conformément à son mandat élargi.

Citation

« La stabilité du système financier canadien et la confiance du public envers ce système reposent sur l'intégrité et la sécurité des institutions financières. La ligne directrice explique précisément les mesures pratiques que les institutions sont appelées à adopter pour se protéger. Bien qu'il reste beaucoup à faire, la ligne directrice représente une première étape importante vers l'amélioration de l'intégrité et de la sécurité des acteurs du système financier. » 

- Peter Routledge, surintendant des institutions financières

Faits en bref

• Le projet de loi C-47 a élargi le mandat du BSIF lorsqu'il a reçu la sanction royale le 22 juin 2023.
• La ligne directrice sur l'intégrité et la sécurité vient s'ajouter à plusieurs consignes et outils existants du BSIF. On peut notamment citer la version à l'étude de la ligne directrice E?21 (Résilience opérationnelle et gestion du risque opérationnel), la ligne directrice B?10 (Gestion du risque lié aux tiers), la ligne directrice B-13 (Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque), la ligne directrice E-17 (Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d'une entité fédérale), le préavis sur le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité, et l'outil d'autoévaluation en matière de cybersécurité.

Liens utiles

• Intégrité et sécurité - Lettre
• Intégrité et sécurité - Ligne directrice
• Réponses du BSIF aux commentaires reçus lors de la consultation sur la version à l'étude de la ligne directrice sur l'intégrité et la sécurité
• Point de presse de Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, à l'occasion de la publication de la version finale de la ligne directrice sur l'intégrité et la sécurité
• Déclaration du surintendant à l'occasion de la sanction royale du projet de loi C-47
• Lettre sur les prochaines étapes que suivra le BSIF pour mettre en oeuvre les nouvelles dispositions de son mandat
• Foire aux questions sur la ligne directrice sur l'intégrité et la sécurité

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières