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Sujet : CMG

Projet de loi no 41 sur la performance environnementale des bâtiments - Les consultations en commission parlementaire débutent au moment où Québec annonce son intention d'encadrer l'utilisation du gaz naturel


QUÉBEC, le 30 janv. 2024 /CNW/ - Les consultations particulières, première étape de l'étude du projet de loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique, commencent aujourd'hui dans le cadre des travaux parlementaires de la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, en a fait l'annonce, tout en indiquant l'intention du gouvernement d'encadrer à court terme l'utilisation du gaz naturel fossile dans le secteur des bâtiments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le projet de loi no 41 représente une avancée majeure du gouvernement vers son objectif d'accélérer la décarbonation du secteur des bâtiments, responsable de plus de 9 % des émissions de GES du Québec. Il vient renforcer le rôle du ministre responsable de la transition énergétique et climatique, lui donnant des pouvoirs accrus, notamment, pour instaurer des normes de déclaration, de cotation et de performance environnementale pour les grands bâtiments et pour établir de nouvelles normes de performance, lors de travaux de construction, de rénovation ou de démolition pour les nouveaux bâtiments.

En plus de contribuer à la réduction des émissions de GES, la réglementation découlant de cette loi contribuerait à alléger la charge sur le réseau d'Hydro-Québec en périodes de pointe et permettrait des économies financières aux propriétaires grâce à une meilleure efficacité énergétique dans les bâtiments. Les consultations se poursuivront jusqu'au 1er février. Une vingtaine de personnes et d'organismes seront entendus.

Le ministre profite également du début des consultations sur le projet de loi no 41 pour annoncer l'intention du gouvernement d'encadrer d'ici peu l'utilisation du gaz naturel dans le secteur des bâtiments. Cette réglementation, qui visera prioritairement les bâtiments neufs, sera élaborée en collaboration avec le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Hydro-Québec, les autres distributeurs d'énergie, l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités. En devenant la référence pour l'ensemble du Québec, cette réglementation contribuera à l'atteinte de nos cibles en matière de réduction de GES tout en tenant compte de la réalité énergétique du Québec.

Citation :

« Pour atteindre nos objectifs climatiques, nous devrons nécessairement abandonner les énergies fossiles, notamment dans le secteur des bâtiments. Avec ce projet de loi, notre gouvernement veut se doter de moyens concrets pour améliorer rapidement leur performance environnementale. Ces mesures seraient également bénéfiques pour les propriétaires, qui réaliseront des économies grâce à une amélioration de l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. L'adoption du projet de loi nous donnera aussi les coudées franches pour réglementer l'utilisation des combustibles fossiles, dont le gaz naturel, pour une transition cohérente et ordonnée vers les énergies vertes, en tenant compte des capacités d'Hydro-Québec. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :
Cibles à atteindre dans le secteur des bâtiments :
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Amélie Moffet

Attachée de presse

Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et
ministre responsable de la région
des Laurentides

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Tél. : 418 521-3991

 

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs


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