Fraude fiscale - Des amendes de plus de 38 000 $ pour un ex-professeur de l'Université de Sherbrooke

QUÉBEC, le 29 janv. 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Robert Day, ex-employé de l'Université de Sherbrooke, a été condamné à payer des amendes totalisant 38 325,38 $ relativement à une accusation de fraude fiscale. Le Sherbrookois de 64 ans a plaidé coupable et a connu sa sentence le 17 janvier 2024, au palais de justice de Sherbrooke.

L'enquête a démontré que M. Day a réclamé à son employeur des remboursements de dépenses supérieurs aux sommes réellement déboursées. Pour ce faire, l'individu a falsifié et fabriqué des factures et des preuves de paiement. Une perquisition effectuée le 20 juillet 2021 à l'Université de Sherbrooke a permis de recueillir des documents confirmant la fraude. La différence entre les réelles dépenses payées par Robert Day et les sommes qu'il a obtenues totalise 104 652,46 $, pour la période comprise entre 2014 et 2019.

Dans son stratagème, l'ex-professeur n'a pas déclaré les sommes excédentaires reçues chaque année dans ses déclarations de revenus provinciales des années d'imposition 2014 à 2019. Ces déclarations fausses ou trompeuses lui ont permis d'éluder des droits pour un total de 26 060,30 $, contrevenant ainsi à la Loi sur l'administration fiscale.

Cette condamnation découle d'une enquête réalisée par l'équipe désignée de Revenu Québec au sein de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Il veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC.

SOURCE Revenu Québec