Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Domino Au-Young

VANCOUVER, BC, le 29 janv. 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement tenue le 19 octobre 2023 à Vancouver (Colombie-Britannique) aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Domino Au-Young (l'intimé) :

• avait détourné des fonds des comptes de clients;
• avait induit en erreur son employeur et le personnel de la mise en application au sujet des circonstances dans lesquelles les fonds des clients avaient été détournés;
• avait manqué à son obligation de déclarer à son employeur et de faire approuver par celui-ci une activité professionnelle externe;
• avait communiqué avec des clients à l'aide d'une méthode de communication non approuvée, en violation des politiques et procédures de son employeur et des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.

La formation d'instruction a publié les motifs de sa décision le 4 janvier 2024. On peut y accéder à l'aide du lien suivant :

Re Au-Young 2024 CIRO 03

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé les sanctions imposées à l'intimé, notamment :

• une interdiction permanente d'inscription à un titre quelconque;
• une amende de 125 000 $.

L'intimé est également tenu de payer une somme de 7 500 $ au titre des frais.

Les contraventions alléguées auraient été commises alors que Domino Au-Young était représentant inscrit à Financière Banque Nationale Ltée et à Echelon Wealth Partners Inc. Domino Au-Young n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRI.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)