La paperasse inutile aggrave la pénurie de logements : les municipalités doivent simplifier leur processus de délivrance de permis

OTTAWA, ON, le 29 janv. 2024 /CNW/ - Dans son nouveau rapport intitulé Noyé dans la paperasse? Analyse des exigences municipales en matière de permis de rénovation, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) indique que les gouvernements municipaux pourraient aider à combler la pénurie de logements en simplifiant leur processus de délivrance de permis. Le rapport, publié aujourd'hui, s'inscrit dans le cadre de la 15^e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC.

« La pénurie de logements est telle que l'achat d'une propriété est en train de devenir inaccessible pour la plupart des Canadiens. De plus, elle complique la vie des petits employeurs de nombreuses villes canadiennes, qui ont du mal à attirer des candidats, faute de logements abordables. Les municipalités pourraient en faire plus pour remédier à ce problème, par exemple en facilitant l'obtention des permis et en réduisant leurs coûts », indique Francesca Basta, analyste de la recherche à la FCEI et coauteure du rapport.

Le nouveau rapport de la FCEI décrit les coûts et les exigences liés à l'obtention d'un permis pour la conversion d'une demi-salle de bains en salle de bains complète (coût du projet : 20 000 $) dans 12 grandes municipalités canadiennes.

Parmi les 12 municipalités étudiées, Vancouver est celle où les coûts des permis sont les plus élevés, et tout comme Toronto, celle qui exige le plus grand nombre de documents. Ce sont aussi celles où le prix des maisons est le plus élevé et où la pénurie est la plus criante. En moyenne, il faut fournir 7 documents pour un projet de rénovation de salle de bains et le coût combiné de l'obtention de tous les permis varie entre 180 $ (Charlottetown) et 2 029 $ (Vancouver).

« Si l'obtention de permis pour une simple rénovation de salle de bains est aussi longue et coûteuse, imaginez ce que c'est pour l'aménagement d'un logement secondaire, une rénovation complète ou une nouvelle construction. Le processus pour obtenir ces permis devrait être simple et abordable », déclare Christina Santini, directrice des affaires nationales à la FCEI et coauteure du rapport.

Plus de la moitié des propriétaires de PME du secteur de la construction estiment que l'obtention ou le renouvellement des permis et licences constitue un défi majeur. Une écrasante majorité de PME (80 %) souhaitent que les gouvernements, à tous les niveaux, accordent une grande priorité à l'examen de tous les permis et licences commerciaux pour en évaluer l'utilité.

Pour éliminer la paperasserie inutile, la FCEI recommande aux municipalités de prendre les mesures suivantes :

• Lancer un examen du processus d'approbation des demandes de permis.
• Établir des normes de service publiques pour les délais de traitement des permis et en rendre compte publiquement.
• Simplifier, voire automatiser certains processus.

Les gouvernements du Canada et des provinces devraient également faire leur part pour réduire la paperasserie dans le secteur du logement en prenant les mesures suivantes :

• Rendre certains financements futurs pour le logement et les infrastructures conditionnels à la réduction de la charge administrative.
• Lorsque les normes de service pour le traitement des demandes de permis sont fixées au niveau provincial, veiller à ce que les exigences en matière de reddition de comptes le soient également.
• Promouvoir les pratiques exemplaires.

Cette année, la FCEI demande à tous les gouvernements (fédéral, provinciaux, municipaux) de mener deux initiatives de réduction de la paperasserie pour s'attaquer à la pénurie de logements, par exemple améliorer les normes de service, les délais d'approbation et le fardeau lié aux demandes de permis. L'impact de ces initiatives sur les gains de temps et d'argent devrait être mesuré et communiqué.

« S'attaquer à la pénurie de logements au Canada n'est pas une mince tâche, mais il existe une solution simple et peu coûteuse que peuvent appliquer nos gouvernements à tous les paliers, soit de réduire la paperasserie », conclut M^me Basta.

Pour en savoir plus sur la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, visitez cfib-fcei.ca/fr/paperasserie.

La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante