Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CMG

M. Guy Noël doit verser 22 658 $ pour avoir enfreint La Loi sur la qualité de l'environnement


REPENTIGNY, QC, le 23 janv. 2024 /CNW/ - Le 8 décembre 2023, M. Guy Noël, de Lavaltrie dans Lanaudière, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). En effet, entre le 7 septembre 2018 et le 8 novembre 2019, à L'Épiphanie, M. Noël a réalisé des travaux dans un milieu humide sans avoir obtenu une autorisation du ministre au préalable, contrevenant ainsi à l'article 22 de la LQE. De plus, il a réalisé des activités susceptibles d'entraîner un rejet de contaminant dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, à savoir des travaux d'essouchage et de nivellement de sol dans la rive d'un cours d'eau, une fois de plus, sans avoir obtenu au préalable une autorisation du ministre.

M. Guy Noël a donc été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 12 658 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs


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